Centrale des marchés
prestation de service d'assistance, d'organisation, de rédaction et de suivi de l'appel à idée de l'établissement public du château à Fontainebleau F_M71_2015 Prestation de service d'assistance, d'organisation, de rédaction et de suivi de l'appel à idée de l'établissement public du château de fontainebleau designation : Château de Fontaineb...
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Prestation de service d'assistance, d'organisation, de rédaction et de suivi de l'appel à idée de l'établissement public du château à Fontainebleau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700868

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148343
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77, 45, 75, 89
Annonce No 15-148343
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Château de Fontainebleau.
 Correspondant : lebrun christelle, service marchés publics Place de Gaulle 77300 Fontainebleau, tél. : 01-60-71-50-80, télécopieur : 01-60-71-21-60, courriel : christelle.lebrun@chateaudefontainebleau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : f_M71_2015 Prestation de service d'assistance, d'organisation, de rédaction et de suivi de l'appel à idée de l'établissement public du château de fontainebleau.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 79311100
79311200
79421200.
Lieu d'exécution : château de Fontainebleau, 77300 Fontainebleau.
Code NUTS : FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 novembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propre. Délai de paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire s'il était attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - valeur technique : 55 %;
     - délai d'intervention : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F_M71_2015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-adminsitratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
Référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R4211 et R4213 du code de justice administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché.
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