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f_m50_2015 assistant régisseur des oeuvres - chantier des collections à Fontainebleau F_M50_2015 Assistant régisseur des oeuvres - Chantier des collections mel : christelle.lebrun@chateaudefontainebleau.fr fax : 01-60-71-21-60 correspondant : Lebrun christelle designation :...
Château de Fontainebleau 77300Fontainebleau christelle.lebrun@chateaudefontainebleau.fr 01 60 71 21 60
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F_m50_2015 assistant régisseur des oeuvres - chantier des collections à Fontainebleau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603994

Date de clôture estimée : 03/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110405
Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 45, 75, 89
Annonce No 15-110405
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Château de Fontainebleau.
 Correspondant : lebrun christelle, place de Gaulle 77300 Fontainebleautél. : 01-60-71-50-80télécopieur : 01-60-71-21-60courriel : christelle.lebrun@chateaudefontainebleau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : f_M50_2015 Assistant régisseur des œuvres - chantier des collections.
Lieu d'exécution et de livraison: château de Fontainebleau, 77300 Fontainebleau.

Caractéristiques principales : 
marché composé d'une tranche ferme en trois phases et de deux tranches conditionnelles
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : conditions du DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propre. Délai de paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire s'il était attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F_M50_2015.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
Référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R4211 et R4213 du code de justice administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

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