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TRAVAUX D'IMPLANTATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLE UNIVERSITAIRE (MSPU) DANS LE BATIMENT DE NEUVILLE TRAVAUX D'IMPLANTATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLE UNIVERSITAIRE (MSPU) DANS LE BATIMENT DE NEUVILLE travaux d'implantation d'une maison de santé pluri professionnelle universitaire...
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TRAVAUX D'IMPLANTATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLE UNIVERSITAIRE (MSPU) DANS LE BATIMENT DE NEUVILLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194112

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/14)
14-125040
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 14-125040
Départements de rappel : 28,45,75,89
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Fontainebleau.
 Correspondant :  Anne le carret, 55 boulevard maréchal joffre cellule marchés publics 77305 Fontainebleau Cedextél. : 01-60-74-10-56télécopieur : 01-60-74-13-85courriel : cmp2@ch-fontainebleau.fr adresse internet : https://www.ch-fontainebleau.fr.

Objet du marché : travaux d'implantation d'une maison de santé pluri professionnelle universitaire (Mspu) dans le batiment de Neuville pour le compte du centre hospitalier de Fontainebleau. Travaux en 3 lots.
Lieu d'exécution et de livraison: rue anne marie javouhey, 77300 Fontainebleau.

Caractéristiques principales : 
travaux Tout Corps d'etat de locaux situés au batiment de neuville (rue Anne-Marie Javouhey) en vue de l'implantation d'une Maison de Santé Pluri professionnelle Universitaire. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 01 maconnerie-menuiseries-faux plafonds-peintures-sols souples Lot 02 ELECTRICITE Lot 03 plomberie- chauffage- ventilation.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28/04/08 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 modifié en dernier lieu par le décret 2008-1550 du 31/12/08 relatif à la mise en œuvre de délai maximum de paiement des marchés publics ( 50 jours pour les établissements de santé ).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifelec--qualification minimum E3 classe 4;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : visite de site.
obligatoire, programmée les 2 septembre 14h - 5 septembre 9h - 8 septembre 14h Une inscription préalable doit être faite à l'adresse suivante : cmp2@ch-fontainebleau.fr.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix 60%;
     - valeur technique 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14TRX20.

Renseignements complémentaires : variantes Comme prévu au Code des Marchés Publics article 50, les entreprises sont à même de proposer des variantes libres au projet décrit ci-dessus. La ou les variantes libres devront être suffisamment détaillées et chiffrées pour permettre au Maitre d'ouvrage d'en percevoir la pertinence et d'éventuellement l'adopter. Il est rappelé que l'entreprise doit, même si elle présente une variante libre, répondre obligatoirement au dossier de consultation de base et de ses éventuelles options sous peine de nullité de son offre. Les candidats n'ont pas à apporter de complément au CCTP. Cependant, s'ils s'aperçoivent d'erreur(s) ou d'omission(s), ils doivent le signaler. Options Décrites dans chaque CCTP.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Ce dossier est téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achat-hopital.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures peuvent être transmises, soit sur support papier, soit sur support physique électronique ou soit par voie électronique. Le candidat ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses. Les candidatures reçues sur l'un des supports autorisés ont la même valeur juridique. L'envoi des réponses en deux temps est interdit. Les renseignements relatifs à la candidature, en termes de qualité et de capacité du candidat (1 exemplaire papier) Un projet de marché (1 exemplaire papier + 1 exemplaire Cdrom ou clé Usb).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : centre hospitalier de fontainebleau.
 Correspondant :  Anne le carret,  55 boulevard maréchal joffre cellule marchés publics,  77305 Fontainebleau Cedex, tél. : 01-60-74-10-56, télécopieur : 01-60-74-13-85, courriel : cmp2@ch-fontainebleau.fr,  adresse internet : https://www.ch-fontainebleau.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
maçonnerie-menuiserie-faux plafonds-peinture-sols souples
 
Lot
2.
 - 
electricité
 
Lot
3.
 - 
plomberie-chauffage-ventilation

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