Centrale des marchés
prestations de transports sanitaires terrestres en ambulances et véhicules sanitaires légers et de transports infirmiers inter-hospitaliers pour le compte du Centre Hospitalier de Fontainebleau 77 prestations de transports sanitaires terrestres en ambulances et véhicules sanitaires légers et de transports infirmiers inter-hospitaliers pour le compte du centre hospitalier de Fontainebleau ...
Centre Hospitalier de Fontainebleau 77305Fontainebleau cmp2@ch-fontainebleau.fr 0160741385
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Prestations de transports sanitaires terrestres en ambulances et véhicules sanitaires légers et de transports infirmiers inter-hospitaliers pour le compte du Centre Hospitalier de Fontainebleau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427474

Date de clôture estimée : 31/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236637
JOUE (12/12/12)
394282-2012

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Fontainebleau, cellule des marchés 55 boulevard maréchal Joffre, à l'attention de Anne le carret, F-77305 Fontainebleau Cedex. Tél. : (+33) 1 60 74 10 56. E-mail : cmp2@ch-fontainebleau.fr. Fax : (+33) 1 60 74 13 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.ch-fontainebleau.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achat-hopital.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : centre hospitalier de fontainebleau, 55 boulevard maréchal joffre, contact : cellule des marchés, à l'attention de Anne le carret, F-77305 Fontainebleau Cedex. Tél. : (+33) 1 60 74 10 56. E-mail : cmp2@ch-fontainebleau.fr. Fax : (+33) 1 60 74 13 85. URL : https://www.achat-hopital.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de transports sanitaires terrestres en ambulances et véhicules sanitaires légers et de transports infirmiers inter-hospitaliers pour le compte du Centre Hospitalier de Fontainebleau.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesboulevard maréchal joffre, 77305 Fontainebleau Cedex.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de transports sanitaires terrestres en ambulances et véhicules sanitaires légers et de transports infirmiers inter-hospitaliers pour le compte du Centre Hospitalier de Fontainebleau 4 lots distincts.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34114122.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir annexe 1 du CCTP état des besoins.

Valeur estimée hors TVA : 170 000,00 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Transport sanitaire terrestre en ambulance et VSL " INTERNES "
1) Description succincte :
Transport sanitaire terrestre en ambulance et VSL " INTERNES "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114122, 60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Transport sanitaire terrestre en VSL " EXTERNES "
1) Description succincte :
Transport sanitaire terrestre en VSL " EXTERNES "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114122, 60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Transport sanitaire terrestre en Ambulance Agréée " EXTERNES "
1) Description succincte :
Transport sanitaire terrestre en Ambulance Agréée " EXTERNES "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114122, 60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Transport inter-hospitalier en Ambulance Agréée
1) Description succincte :
Transport inter-hospitalier en Ambulance Agréée
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114122, 60000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera versé aucune avance au titulaire. Aucune retenue de garantie n'est demandée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du Centre Hospitalier de Fontainebleau. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28/04/08 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 modifié en dernier lieu par le décret 2008-1550 du 31/12/08 relatif à la mise en oeuvre de délai maximum de paiement des marchés publics ( 50 jours pour les établissements de santé ) Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du Code des Marchés Publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément au décret n° 2002-232 du 21 Février 2002 modifié, le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir RC.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir RC.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir RC.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : agrément habilitant le candidat à effectuer des transports sanitaires dispositions reglementaires Le titulaire devra veiller à respecter l'ensemble de la réglementation et des normes applicables aux transports sanitaires pendant toute la durée du marché. Cette réglementation repose, notamment, à la date de passation du présent (voir également le Rc).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. sous critère 1 : l'organisation proposée pour assurer la prestation :moyens de communication et organisation mis en place pour répondre aux demandes de transport avec notamment l'indication des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la pre
Pondération : 30.
3. sous critère 2 : la méthodologie et le plan de progrès proposés pour l'amélioration continue et le suivi de la qualité de la prestation : notamment indicateurs de suivi de performance en terme de délai d'exécution selon les types de demande, formation con
Pondération : 10.
4. sous critère 3 : la prise en compte des exigences environnementales : type de véhicule; équipement du véhicule, etc
Pondération : 10.
5. cout de la prestation
Pondération : 50.
6. sous critère 1 : une simulation d?exécution du marché n?ayant pas valeur contractuelle et réalisée à partir : des quantités estimatives de transports mentionnées dans l?annexe 1 du cctp auxquelles sont appliqués les prix du bordereau de prix proposés par
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12serv18.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 janvier 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : tous les 4 ans.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est un accord-cadre au sens européen. Le marché conclu sera un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante : https://www.achat-hopital.com sous la référence 12serv18. Il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des cahiers des clauses particulières par écrit à l'adresse suivante https://www.achat-hopital.com rubrique " questions posées " afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le Centre Hospitalier et le titulaire du marché s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation ou à l'exécution du marché. En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. En cas de litige relatif à la procédure de passation de la présente consultation, le tribunal administratif de MELUN sera seul compétent à statuer sur l'objet du litige, conformément à la législation en vigueur. Tribunal Administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél : 01.60.56.66.30 Fax :01.60.56.66.10 Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d'emploi doivent être rédigés en français.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00