Centrale des marchés
marché public de services d'assurance pour le Centre Hospitalier de Sud Seine-et-Marne marché public de services d'assurance pour le Centre Hospitalier de Sud Seine-et-Marne ville : Fontainebleau Cedex tel : (+33) 1-60-74-10-54 cp : 77305 url : http://ww.ch-fontainebleau.fr ...
Centre Hospitalier de Fontainebleau 77305Fontainebleau cmp2@ch-fontainebleau.fr
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Archive

Marché public de services d'assurance pour le Centre Hospitalier de Sud Seine-et-Marne

Marché public ou privé
Référence du marché : 2544455

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/01/17)
000693-2017
BOAMP (01/01/17)
16-186376

Département(s) de publication : 77, 75, 91, 92, 95
Annonce No 16-186376
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier de Fontainebleau, 55 boulevard maréchal Joffre, 77305, Fontainebleau Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 74 10 54, Courriel : cmp2@ch-fontainebleau.fr, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ww.ch-fontainebleau.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achat-hopital.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : établissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : marché public de services d'assurance pour le Centre Hospitalier de Sud Seine-et-Marne
Numéro de référence : 16SERV12
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : marché public de services d'assurance pour le Centre Hospitalier de Sud Seine-et-Marne
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 512 699 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : assurance responsabilité civile et hospitalière et risques annexes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : assurance responsabilité civile et hospitalière et risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60 %
Coût :
     1. prix de la prestation / Pondération : 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance risques statutaires
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance risques statutaires
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60 %
Coût :
     1. prix de la prestation / Pondération : 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : IJ
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 189-338429 du 30/09/2016
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 17E001
Lot nº : 1
Intitulé : Responsabilité civile hospitalière et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SHAM, 18 rue Edouard Rochet , Lyon, F, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 368 451
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 17E002
Lot nº : 2
Intitulé : Risques statutaires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
YVELIN, Les bureaux du triangle - CS 89501, Montpellier, F, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non
ETHIAS, rue des croisiers 24, Liège, F, Code NUTS : BE
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 144 248
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, Case postale no8630-43 rue du général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 30, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Melun, Case postale no8630-43 rue du général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 30, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, Case postale no8630-43 rue du général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 30, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 décembre 2016
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