Centrale des marchés
Maintenance matériels de cuisine ENTRETIEN, MAINTENANCE DU MATERIEL DE RESTAURATION ET DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES AU CENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU adresse : 55 boulevard maréchal Joffre-Travaux - service technique m...
Centre Hospitalier de Fontainebleau 77305Fontainebleau alecarret@ch-fontainebleau.fr 01 60 74 13 86
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Maintenance matériels de cuisine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747152

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165717
Avis de marché

Département(s) de publication : 77, 28, 45, 89, 91
Annonce No 15-165717
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Fontainebleau.
 Correspondant :  Anne le carret, 55 boulevard maréchal Joffre-
Travaux - service technique 77305 Fontainebleau Cedextél. : 01-60-74-10-66télécopieur : 01-60-74-13-86courriel : alecarret@ch-fontainebleau.fr adresse internet : https://www.ch-fontainebleau.fr.

Objet du marché : entretien, maintenance du materiel de restauration et des installations frigorifiques au centre hospitalier de fontainebleau.
Lieu d'exécution et de livraison: centre hospitalier de Fontainebleau, 77305 Fontainebleau Cedex.

Caractéristiques principales : 
le Centre Hospitalier de fontainebleau (chf) pour ses activités hospitalières et de restauration utilise du matériel technique spécifique (frigorifique, de cuisson et de lavage ou de conservation).-
l'entretien de l'ensemble de ces équipements et matériels nécessite des opérations régulières afin de maintenir ou rétablir leur niveau de performance et de réduire le risque de panne avec des interventions immédiates, tous les jours et 24 heures sur 24 pour certains appareils. -
-
Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance préventive, curative et corrective des matériels et équipements du CHF. Les prestations comprennent l'entretien et la maintenance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera conclu pour une période de QUATRE (4) ans ferme non reconductible à compter de la date indiquée sur la notification.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du Centre Hospitalier de Fontainebleau.-
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique et l'article 98 du Code des Marchés Publics.-
Le décret no2013-269 du 29.03.2013 précise le plafond du délai global de paiement applicable au pouvoir adjudicateur : pour les établissements publics de santé ce délai est fixé à 50 jours.-
au-delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués selon la législation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifroid, qualiclimafroid,qualiprocuisine, attestation manipulation fluides frigogènes ou équivalent;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : visite de site obligatoire.
celle-ci est programmée les 16.11.2015 à 10 heures // 19.11.2015 à 14 heures -Pas d'autres dates possibles. -
Une inscription préalable doit être faite à l'adresse suivante : alecarret@ch-fontainebleau.fr-
a l'issue de cette visite, une attestation sera complétée et signée par le représentant du CHF, cette attestation devra être jointe lors de la remise du dossier.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15SERV25.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 25.11.2015, une demande à l'adresse suivante :-
https://www.achat-hopital.com rubrique questions posées-
une réponse sera alors mise à disposition au plus tard le 02.12.2015 sur https://www.achat-hopital.com rubrique questions posées pour toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.-
ce dossier est téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achat-hopital.com-.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises, soit sur support papier, soit sur support physique électronique ou soit par voie électronique. -
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, avec la mention obligatoire suivante :-
mapa: maintenance materiels cuisine ainsi que ne pas ouvrir par le service du courrier -
Les plis devront être envoyés en recommandé avec avis de réception postal ou être déposés à l'adresse suivante :-
Centre Hospitalier de Fontainebleau-
55 boulevard maréchal Joffre-
Service Technique - travaux-
77 305 FONTAINEBLEAU Cedex-
Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 16h contre remise d'un récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier de Fontainebleau.
 Correspondant :  Anne le carret,  55 boulevard maréchal Joffre-
Travaux - service technique,  77305 Fontainebleau Cedex, tél. : 01-60-74-10-66, télécopieur : 01-60-74-13-86, courriel : alecarret@ch-fontainebleau.fr,  adresse internet : https://www.ch-fontainebleau.fr.
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