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MARCHE DE PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT DU DIRECTEUR ADJOINT A LA GOUVERNANCE ET A LA REFONTE DES SYSTEMES D'INFORMATION MARCHE DE PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DU DIRECTEUR ADJOINT A LA GOUVERNANCE ET A LA REFONTE DES SYSTEMES D'INFORMATION cp : 77305 tel : 01-60-74-10-05 correspondant : Cellule des Marchés Pu...
Centre Hospitalier de Fontainebleau 77305Fontainebleau cmp2@ch-fontainebleau.fr 01 60 74 13 85
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MARCHE DE PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT DU DIRECTEUR ADJOINT A LA GOUVERNANCE ET A LA REFONTE DES SYSTEMES D'INFORMATION

Marché public ou privé
Référence du marché : 2236174

Date de clôture estimée : 16/08/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/16)
16-112407
SOURCEWEB (24/07/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 16-112407
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Fontainebleau.
 Correspondant :  Cellule des Marchés Publics, 55 boulevard Joffre 77305 Fontainebleau Cedex, tél. : 01-60-74-10-05, télécopieur : 01-60-74-13-85, courriel : cmp2@ch-fontainebleau.fr adresse internet : http://www.ch-fontainebleau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achat-hopital.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marche de prestations d'accompagnement du directeur adjoint a la gouvernance et a la refonte des systemes d'information.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 79000000
Objets supplémentaires : 48814000
79421000
79900000
72224000.
Lieu d'exécution : centre hospitalier de Fontainebleau, 77305 Fontainebleau.
Code NUTS : |FR102|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

se reporter aux cahiers des clauses particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se reporter aux cahiers des clauses particulières.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements afférents au présent marché s'effectueront par virement au compte courant du titulaire précisé sur l'acte d'engagement, avec paiement à 50 jours maximum à réception de la facture, selon les règles de la comptabilité publique (article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)-
-
les intérêts moratoires seront calculés selon les règles édictées à l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la lutte contre les retards de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique et la qualité des prestations proposées : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 12 août 2016, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 16 août 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16 SERV 10.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission par voie électronique: Les candidats ont la possibilité de répondre via le profil acheteur du Centre Hospitalier de FONTAINEBLEAU dont l'adresse Internet est https://www.achat-hopital.com-
Transmission sur support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant, outre le nom de leur société, les mentions : marche a procedure adaptee de prestations d'accompagnement du directeur adjoint a la gouvernance et a la refonte des systemes d'information-
-
ne pas ouvrir par le service courrier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier de Fontainebleau.
 Correspondant :  Cellule des marchés,  55 boulevard joffre,  77305 Fontainebleau Cedex, , tél. : 01-60-74-10-05, , télécopieur : 01-60-74-13-85, , courriel : cmp2@ch-fontainebleau.fr,  adresse internet : https://www.achat-hopital.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.caa-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

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