Centrale des marchés
EXTERNALISATION ARCHIVES MEDICALES EXTERNALISATION ARCHIVES MEDICALES prestation d'externalisation des archives médicales pour le compte du CH Fontainebleau code_postal : 77305 lieu : centre hospitalier de fontainebleau, 77305 F...
Centre Hospitalier de Fontainebleau 77305Fontainebleau cmp2@ch-fontainebleau.fr 0160741385
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Marché public ou privé
Référence du marché : 272246

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-197230
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 12-197230
Départements de rappel : 45,75,89,91
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Fontainebleau.
 Correspondant :  anne le carret, 55 boulevard marechal joffre cellule marches 77305 Fontainebleau Cedex, tél. : 01-60-74-10-56, télécopieur : 01-60-74-13-85, courriel : cmp2@ch-fontainebleau.fr, adresse internet : https://www.achat-hopital.com.

Objet du marché : prestation d'externalisation des archives médicales pour le compte du CH Fontainebleau.
Lieu d'exécution et de livraison: centre hospitalier de fontainebleau, 77305 Fontainebleau Cedex.

Caractéristiques principales : 
1 tranche ferme salle A 2 tranches conditionnelles salles B et C 1 option, pas de variante
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : salle A correspondant à 620 mètres linéaires Salle B correspondant à 468 mètres linéaires Salle C correspondant à 480 mètres linéaires Le nombre de mètres linéaires d'archives de 1994 à 2000 équivaut à 666 ml.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2013.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la facturation est payable à terme échu. L'exécution du marché sera financée par le budget du CHF. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28/04/08 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 modifié en dernier lieu par le décret 2008-1550 du 31/12/08 relatif à la mise en œuvre de délai maximum de paiement des marchés publics (50 jours pour les établissements de santé). Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de retard de paiement est fixé au taux légal majoré de 2 points.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : visite facultative du site.
si les candidats le souhaitent, une visite peut-être réalisée en prenant rendez-vous auprès de : Mme LAMIOT au 01.60.74.14.05 Secrétariat au 01.60.74.14.09 dim@ch-fontainebleau.fr Un certificat de visite sera remis à chaque candidat après la visite.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre : 50 %;
     - le prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12serv15.

Renseignements complémentaires : une négociation sera engagée avec les 2 candidats les mieux placés (sur la base des critères de sélection des offres) dans le cadre de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Ce dossier est téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achat-hopital.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises, soit sur support papier, soit sur support physique électronique ou soit par voie électronique. Le candidat ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses. Les offres reçues sur l'un des supports autorisés ont la même valeur juridique. L'envoi des réponses en deux temps est interdit. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, avec la mention obligatoire suivante : MAPA : Externalisation des Archives ainsi que ne pas ouvrir par le service du courrier Les plis devront être envoyés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Centre Hospitalier de FONTAINEBLEAU 55 boulevard Maréchal Joffre Cellule des Marchés 77 305 fontainebleau Cedex ou être déposés : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 16h contre remise d'un récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU.
 Correspondant :  anne le carret, 55 boulevard marechal joffre cellule des marches 77305 Fontainebleau Cedex, tél. : 01-60-74-10-56, télécopieur : 01-60-74-13-85, courriel : cmp2@ch-fontainebleau.fr, adresse internet : https://www.achat-hopital.com.
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