Centrale des marchés
collecte, transport et traitement des déchets du Centre hospitalier de Fontainebleau 77 collecte, transport et traitement des déchets du Centre Hospitalier à Fontainebleau code_postal : 77305 pays : F- lieu : 55 boulevard maréchal joffre ville : Fontainebleau Cedex
Centre Hospitalier de Fontainebleau 77305Fontainebleau cmp2@ch-fontainebleau.fr 0160741385
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Collecte, transport et traitement des déchets du Centre hospitalier de Fontainebleau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151621

Date de clôture estimée : 28/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/07/14)
232718-2014
BOAMP (09/07/14)
14-103852

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Fontainebleau, 55 boulevard maréchal joffre, à l'attention de Anne le carret, F-77305 Fontainebleau Cedex. Tél. : (+33) 1 60 74 10 56. E-mail : cmp2@ch-fontainebleau.fr. Fax : (+33) 1 60 74 13 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.ch-fontainebleau.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achat-hopital.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : centre hospitalier de fontainebleau, 55 boulevard maréchal joffre, contact : cellule des marchés, à l'attention de Anne le carret, F-77305 Fontainebleau Cedex. Tél. : (+33) 1 60 74 10 56. E-mail : cmp2@ch-fontainebleau.fr. Fax : (+33) 1 60 74 13 85. URL : https://www.ch-fontainebleau.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte, transport et traitement des déchets du Centre hospitalier de Fontainebleau.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services55 boulevard maréchal joffre, 77305 Fontainebleau Cedex.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte, transport et traitement des déchets du Centre hospitalier de Fontainebleau ( 8lots ).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90524400, 90511000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er novembre 2014, jusqu'au : 31 octobre 2016.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : déchets d'activité de soins à risques
1) Description succincte :
déchets d'activité de soins à risques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : pièces anatomiques
1) Description succincte :
pièces anatomiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : déchets assimilés ordures ménagères
1) Description succincte :
déchets assimilés ordures ménagères
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : biodéchets
1) Description succincte :
biodéchets
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : encombrants-vegetaux
1) Description succincte :
encombrants-vegetaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : huiles usagées et graisses
1) Description succincte :
huiles usagées et graisses
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : déchets industirels dangereux spécifiques
1) Description succincte :
déchets industirels dangereux spécifiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Déchets Equip Elec Electronique
1) Description succincte :
D Equip Elec Electronique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du Centre Hospitalier de Fontainebleau. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique et l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le décret n°2013-269 du 29.03.2013 précise le plafond du délai global de paiement applicable au pouvoir adjudicateur : pour les établissements publics de santé ce délai est fixé à 50 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels ou soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
lot 8 DEEE marché réservé selon article 15 du CMP.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14SERV16.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01-11-2016.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est un accord-cadre au sens européen. Le marché conclu sera un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des cahiers des clauses particulières par écrit à l'adresse suivante https://www.achat-hopital.com rubrique questions posées afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Melun, 43 rue charles de gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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