Centrale des marchés
77 entretien des espaces verts du centre hospitalier à Fontainebleau 77 entretien des espaces verts du centre hospitalier à Fontainebleau mapa relatif à l'entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de FONTAINEBLEAU. lieu : centre hospitalier de Fontaineblea...
Centre Hospitalier de Fontainebleau 77305Fontainebleau cmp2@ch-fontainebleau.fr 0160741385
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77 entretien des espaces verts du centre hospitalier à Fontainebleau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195784

Date de clôture estimée : 03/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/09/14)
14-134224
SOURCEWEB (13/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Fontainebleau.
Correspondant : Mme CORNET- cellule des Marchés Publics, 55 boulevard Maréchal joffre 77305 Fontainebleau Cedex tél. : 01-60-74-10-05 télécopieur : 01-60-74-13-85 courriel : cmp2@ch-fontainebleau.fr adresse internet : http://www.ch-fontainebleau.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mapa relatif à l'entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de FONTAINEBLEAU.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution : centre hospitalier de Fontainebleau, 77305 Fontainebleau Cx.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2018.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du Centre Hospitalier de Fontainebleau.-
Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et l'article 98 du Code des Marchés Publics.-
Le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 précise le plafond du délai global de paiement applicable au Pouvoir Adjudicateur : pour les établissements publics de santé ce délai est fixé à 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en vertu de l'article 15 du Code des Marchés Publics, ce marché est réservé à une entreprise adaptée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se reporter au cahier des charges.



Situation juridique - références requises : se reporter au cahier des charges.



Capacité économique et financière - références requises : se reporter au cahier des charges.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au cahier des charges.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité technique de l'offre sur la base du mémoire méthodologique : 50 % ;
- le prix : 40 % ;
- la performance en protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14SERV24.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Ce dossier est téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achat-hopital.com.-
Les visites sur le site du Centre Hospitalier de FONTAINEBLEAU sont obligatoires avant toute réponse à cette consultation, pour vérification des cotes, surfaces et constat de l'état des lieux. Une inscription préalable doit être faite à l'adresse suivante : cmp2@ch-fontainebleau.fr. -
l'absence de l'attestation de visite dûment complétée et signée (annexe n°2 du ccp ) entrainera le rejet de la candidature.-
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres. Les négociations pourront porter aussi bien sur le prix que l'offre technique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sans objet.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises, soit sur support papier, soit par voie électronique selon les modalités décrites dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier de Fontainebleau.
Correspondant : Mme Cornet - cellule des marchés publics, 55 boulevard joffre, 77305 Fontainebleau Cedex, tél. : 01-60-74-10-54, télécopieur : 01-60-74-13-85, courriel : cmp2@ch-fontainebleau.fr, adresse internet : https://www.achat-hopital.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MELUN 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-10.

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