Centrale des marchés
77 Souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes du pays de Fontainebleau 77 Souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes du pays de Fontainebleau ville : Fontainebleau lieu : 44 rue du Château code_postal : 77300 pays : F-
C.C Fontainebleau-Avon 77300Fontainebleau marjorie.saliniere@pays-fontainebleau.fr 0164701098
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77 Souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes du pays de Fontainebleau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271310

Date de clôture estimée : 08/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319532-2012
BOAMP (09/10/12)
12-194738
SOURCEWEB (10/10/12)

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.C Fontainebleau-Avon, 44 rue du Château, F-77300 Fontainebleau. Tél. : (+33) 1 64 70 10 84. E-mail : marjorie.saliniere@pays-fontainebleau.fr. Fax : (+33) 1 64 70 10 98.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau, 44, rue du Château, à l'attention de Mlle Marjorie Saliniere, F-77300 Fontainebleau. Tél. : (+33) 1 64 70 10 84. E-mail : marjorie.saliniere@pays-fontainebleau.fr. Fax : (+33) 1 64 70 10 98

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau, 44 rue du Château, F-77300 Fontainebleau. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_aG7t3GD4A3

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes du Pays de Fontainebleau.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515000,66516000,66514110,66513000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
1) Description succincte :
La superficie totale des bâtiments à assurer est de 18 320m2.
Une station d'épuration est également à assurer.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots
Deux formules de franchises devront être chiffrées:
Formule de base: franchise 1 000euro(s)
Formule alternative: franchise 2 000euro(s)
La valeur technique est divisée en sous-critères chacun noté sur 5 points: biens assurés, évènements garantis, montant des garanties, méthode d'indemnisation, franchise.
L'assistance technique est divisée en trois sous-critères: gestion du dossier (noté sur 10), gestion des sinistres (noté sur 10) et statistiques (noté sur 5).

Lot n° 2

Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes
1) Description succincte :
La Communauté de Communes compte 33 062 habitants. elle se composede 4 communes. Il y a 34 conseillers dont 8 vice présidents. Le budget de fonctionnement s'élève à 15 771 250euro(s). La masse salariale est estimée à 1 320 000euro(s).
Deux prestations supplémentaires :"protection juridique" et "risques environnementaux" devront être chiffrées.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Deux formules de franchises devront être chiffrées:
Formule de base: franchise 1 000euro(s)
Formule alternative: franchise 2 000euro(s)
La valeur technique est divisée en 4 sous-critères : structure du contrat (noté sur 5), étendue des garanties (noté sur 10), montant des garanties (noté sur 5), franchise (noté sur 5).
L'assistance technique est divisée en trois sous-critères: gestion du dossier (noté sur 10), gestion des sinistres (noté sur 10) et statistiques (noté sur 5).

Lot n° 3

Intitulé : Assurance des véhicules et des risques annexes
1) Description succincte :
Dix-huit véhicules doivent être assurés dont 8 véhicules de tourisme.
Une prestation supplémentaire éventuelle (assurance véhicules collaborateurs) devra être chiffrée.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La valeur technique est divisée en 5 sous-critères : structure du contrat (noté sur 5), étendue des garanties (noté sur 10), montant des garanties (noté sur 5), franchise (noté sur 5).
L'assistance technique est divisée en trois sous-critères: gestion du dossier (noté sur 10), gestion des sinistres (noté sur 10) et statistiques (noté sur 5).

Lot n° 4

Intitulé : Assurance protection fonctionnelle du personnel et des élus
1) Description succincte :
La communauté de communes est composé de 34 élus dont 8 vice-présidents. La masse salariale est de 1 320 043euro(s) pour 40 agents.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La valeur technique est divisée en 3 sous-critères : étendue des garanties (noté sur 10), montant des garanties (noté sur 10), seuil d'intervention (noté sur 5).
L'assistance technique est divisée en trois sous-critères: gestion du dossier (noté sur 10), gestion des sinistres (noté sur 10) et statistiques (noté sur 5).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1 disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
Attestations type (annexes 1 et 2du Rc) précisant : -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle..
-s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci
-compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
-attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
-attestation d'inscription à l'orias
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. tarifs appliqués
Pondération : 35.
3. assistance technique
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 2012-11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le marché a une durée de 4 ans fermes à compter du 1er janvier 2013. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 3 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci- dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet: achatpublic.com.
Les dossiers de consultation peuvent aussi être retirés contre remise d'un récépissé ou être envoyés par courrier ou par mail aux candidats qui en feront la demande par télécopie au 01.64.70.10.98 ou par courrier à l'adresse de contact.
Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Les offres peuvent donc être adressées par voie postale (par pli recommandé avec avis de réception postal ou autres moyens) ou remises contre récépissé à l'adresse de contact. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: procédure pour la souscription des contrats d'assurance "-ne pas ouvrir -Numéro et intitulé du lot-nom et adresse du Soumissionnaire.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier et accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :achatpublic.com.
Une visite des sites est possible sur prise de rendez-vous.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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