Centrale des marchés
77 implantation d'une unité de 10 lits de soins palliatifs et de 9 lits d'hospitalisation ambulatoire pour le compte du ch à Fontainebleau 77 implantation d'une unité de 10 lits de soins palliatifs et de 9 lits d'hospitalisation ambulatoire pour le compte du ch à Fontainebleau implantation d'une unité de 10 lits de soins palliatifs et...
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77 implantation d'une unité de 10 lits de soins palliatifs et de 9 lits d'hospitalisation ambulatoire pour le compte du ch à Fontainebleau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146447

Date de clôture estimée : 04/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-102030

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Fontainebleau.
Correspondant : Anne le carret, 55 boulevard maréchal joffre cellule des marchés 77305 Fontainebleau Cedex tél. : 01-60-74-10-56 télécopieur : 01-60-74-13-85 courriel : cmp2@ch-fontainebleau.fr adresse internet : https://www.ch-fontainebleau.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : implantation d'une unité de 10 lits de soins palliatifs et de 9 lits d'hospitalisation ambulatoire pour le compte du CH de Fontainebleau.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45421000, 45442100, 45421146, 45330000.

Lieu d'exécution : centre hospitalier de fontainebleau, 77305 Fontainebleau Cedex.

Code NUTS : FR102.

Caractéristiques principales :
les lots de 01 à 08 pour la restructuration de locaux situés au 1er et au 2e étages du batiment MATRY, en vue de l'implantation d'unités de chirurgie ambulatoire et de soins palliatifs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux seront exécutés en une seule tranche mais en deux phases : 1ère phase // travaux du 1er étage 2e phase// travaux du 2e étage.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 252 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28/04/08 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 modifié en dernier lieu par le décret 2008-1550 du 31/12/08 relatif à la mise en oeuvre de délai maximum de paiement des marchés publics ( 50 jours pour les établissements de santé ).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures porte, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des Marchés Publics sur : - leur recevabilité, en application des articles 43, 44, et 45 du Code des Marchés Publics, - les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, - les qualités des moyens humains et matériel au regard des éléments fournis Conformément aux dispositions des articles 45 à 52 du Code des Marchés Publics, le candidat doit posséder des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le(s) marché (s) sur sa (leur) durée.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : visite de site est OBLIGATOIRE.
programmée les 23 juillet 14h30 - 29 juillet 14h30 - 5 aout 14h30 Une inscription préalable doit être faite à l'adresse suivante : cmp2@ch-fontainebleau.fr A l'issue de cette visite, une attestation sera complétée et signée par le réprésentant du CHF, cette attestation devra être jointe lors de la remise du dossier candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14TRX19.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Ce dossier est téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achat-hopital.com.

Date limite d'obtention : 4 septembre 2014, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers peuvent être transmis, soit sur support papier, soit sur support physique électronique ou soit par voie électronique. Le candidat ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses. Les dossiers reçus sur l'un des supports autorisés ont la même valeur juridique. L'envoi des réponses en deux temps est interdit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : centre hospitalier de fontainebleau.
Correspondant : Anne le carret, 55 boulevard maréchal joffre cellule des marchés, 77305 Fontainebleau Cedex, tél. : 01-60-74-10-56, télécopieur : 01-60-74-13-85, courriel : cmp2@ch-fontainebleau.fr, adresse internet : https://www.ch-fontainebleau.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue charles de gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 menuiserie intérieure-paillasses.
Menuiserie intérieure-paillasses.
Lot(s) 1 démolitions-maçonnerie-cloisons platre-carrelage.
Démolitions-Maçonnerie-Cloisons platre-carrelage.
Lot(s) 3 peinture intérieure-revetement de sols souples.
Peinture intérieure-revetement de sols souples.
Lot(s) 4 plafonds suspendus.
Plafonds suspendus.
Lot(s) 5 plomberie-sanitaires.
Plomberie-Sanitaires.
Lot(s) 6 chauffage-ventilation-désenfumage.
Chauffage-Ventilation-Désenfumage.
Lot(s) 7 électricté courants forts et faibles.
Électricté courants forts et faibles.
Lot(s) 8 fluides medicaux.
Fluides medicaux.

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