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Rénovation des chaufferies du gymnase des Cortots et des vestiaires du stade Michel Ratel suite à une déclaration sans suite Rénovation des chaufferies du gymnase des Cortots et des vestiaires du stade Michel Ratel suite à une déclaration sans suite url : http://www.fontainelesdijon.fr adresse : 1 place de l'Hôtel d...
COMMUNE DE FONTAINE LES DIJON 21121Fontaine-lès-Dijon 03 80 55 45 90
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Rénovation des chaufferies du gymnase des Cortots et des vestiaires du stade Michel Ratel suite à une déclaration sans suite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5230592

Date de clôture estimée : 27/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/02/20)
20-30109
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 20-30109
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE FONTAINE LES DIJON.
 Correspondant :  CHAPUIS Patrick, Maire, 1 place de l'hôtel de ville B.P. 5 21121 Fontaine-lès-Dijon, tél. : 03-80-58-40-80, télécopieur : 03-80-55-45-90 adresse internet : http://www.fontainelesdijon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Ordre et sécurité publics, Environnement, Affaires économiques et financières, Santé, Logement et équipements collectifs, Loisirs, culture et religion, Éducation.

Objet du marché : rénovation des chaufferies du gymnase des Cortots et des vestiaires du stade Michel Ratel suite à une déclaration sans suite.
CPV - Objet principal : 45232141.
Lieu d'exécution : fontaine les Dijon.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rénovation des chaufferies du gymnase des Cortots et des vestiaires du stade Michel Ratel suite à une déclaration sans suite.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RELCHAUFFONT20WL.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info - réf : Relchauffont20wl.
L'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
la visite sur site n'est pas obligatoire mais très fortement conseillée.pour prendre rendez-vous, le
candidat devra prendre contact auprès de m. Angebault, service technique au 06.71.08.21.59.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Lot no1 : Rénovation de la chaufferie du gymnase des Cortots
C.P.V. - Objet principal : 45232141.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux)

Lot(s) 2. -
Lot no 2 : Rénovation de la chaufferie des vestiaires du stade Michel Ratel
C.P.V. - Objet principal : 45232141.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux)
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