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RELANCE RENOVATION DU CHAUFFAGE EGLISE SAINT BERNARD RELANCE RENOVATION DU CHAUFFAGE EGLISE SAINT BERNARD correspondant : CHAPUIS Patrick, Maire fax : 03-80-55-45-90 cp : 21121 adresse : 1 place de l'Hôtel de ville BP 5 tel : 03-80-58-40-8...
COMMUNE DE FONTAINE LES DIJON 21121Fontaine-lès-Dijon 03 80 55 45 90
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RELANCE RENOVATION DU CHAUFFAGE EGLISE SAINT BERNARD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4923073

Date de clôture estimée : 14/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/19)
19-152932
Marchés-Publics.info (09/10/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 19-152932
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE FONTAINE LES DIJON.
 Correspondant :  CHAPUIS Patrick, Maire, 1 place de l'hôtel de ville B.P. 5 21121 Fontaine-lès-Dijon, tél. : 03-80-58-40-80, télécopieur : 03-80-55-45-90 adresse internet : http://www.fontainelesdijon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Ordre et sécurité publics, Environnement, Affaires économiques et financières, Santé, Logement et équipements collectifs, Loisirs, culture et religion, Éducation.

Objet du marché : relance renovation du chauffage eglise saint bernard.
CPV - Objet principal : 45232141.
Lieu d'exécution : eglise Saint Bernard à Fontaine-Lès-Dijon.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le chauffage de l'église est une chaudière à gaz à air pulsé située sous la toiture. Le projet consiste à rénover l'ensemble du système de chauffage actuel. La nouvelle chaudière gaz à air pulsé sera enterrée à proximité de l'arrivée du gaz déjà présent sur le site. Deux conduits achemineront l'air en sous-sol en perçant les fondations de l'église. L'église est inscrite au Monuments Historiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : relance renovation du chauffage eglise saint bernard.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant (T.T.C.) des prestations.
les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. Une avance est prévue sauf en cas de refus du titulaire du marché, elle est fixée à 5 %.
Le versement de l'avance est conditionné par le fourniture d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire par le titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour les motifs suivants : Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'ouvrage.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
liste des travaux : Pour le lot no 1 : le candidat indiquera le montant, la date et le maître d'ouvrage concernant exclusivement des interventions sur bâti ancien avec photographies significatives des ouvrages.
pour les lots no 2 et 3 : le candidat indiquera le montant, la date, le maître d'ouvrage, le lieu d'exécution et la puissance du générateur.
qualifications professionnelles : Pour le lot no 1 : les certificats de qualification professionnelles de type Qualibat, attestations d'architectes et de services type abf, crmh, acmh (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2) ou à défaut toute autres attestations d'architecte /De maître d'ouvrage pour des travaux sur des bâtiments anciens.
pour les lots no 2 et 3 : certifications de qualifications professionnelles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CHAUFEGLISE2FONT19NA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
L'opération relative à la rénovation du chauffage de l'église Saint Bernard a déjà fait l'objet d'une consultation à l'issue de laquelle elle a été déclarée sans suite pour motif d'ordre budgétaire et fait donc l'objet d'une nouvelle consultation.
date de démarrage des travaux en avril 2020.
variantes exigées se reporter au RC.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Lot no1 : Maçonnerie - ouvrage béton - terrassements
le titulaire de ce lot devra prévoir la mise en place de toutes les installations nécessaires à la bonne exécution des travaux de l'ensemble des lots. Il devra prendre toutes dispositions pour assurer les conservations sans dommages des ouvrages contigus ou situés à proximité. La remise en état des lieux après travaux est à la charge du titulaire de ce lot. Ce comprend l'installation du chantier, travaux préparatoires, terrassements, ouvrages béton, maçonnerie, serrurerie. Ce lot comprend une variante obligatoire
C.P.V. - Objet principal : 45112000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Maçonnerie

Lot(s) 2. -
Lot no2 : Chauffage par air diffusé
etant donné la particularité des travaux demandés, et la spécificité des matériaux et matériels mis en œuvre, il est exigé que le candidat confie une mission d'assistance technique à un bureau d'études de son choix. Ce bureau d'études peut être interne à condition que l'entreprise en démontre ses capacités. Cette précaution permet d'assurer au maître d'ouvrage la qualité globale de l'intervention du candidat. Ce bureau d'études devra assister aux réunions de chantier pour lesquelles sa présence est sollicitée par le maître d'ouvrage ou la maîtrise d'œuvre. Il assistera également obligatoirement à la réception des travaux. Le candidat joindra à son offre une note indiquant les qualités, capacités, références et moyens matériels et humains du bureau d'études proposé. Une variante pour un système communiquant est exigée
C.P.V. - Objet principal : 45232141.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Maçonnerie

Lot(s) 3. -
Lot no3 : Electricité
Alimentation de l'armoire électrique, coffres de sécurité, pose, câblage et raccordement des borniers, éclairage chaufferie..., essais électrique de l'installation de chauffage
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Maçonnerie
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