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Marché public de prestation de services en assurances Marché public de prestation de services en assurances tel : 03-80-58-40-80 ville : Fontaine-lès-Dijon fax : 03-80-55-45-90 mel : marches-publics@metropole-dijon.fr url : http://www.fonta...
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Marché public de prestation de services en assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5599801

Date de clôture estimée : 16/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/09/20)
20-110074
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 20-110074
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE FONTAINE LES DIJON.
 Correspondant :  CHAPUIS Patrick, Maire, 1 place de l'hôtel de ville B.P. 5 21121 Fontaine-lès-Dijon, tél. : 03-80-58-40-80, télécopieur : 03-80-55-45-90, courriel : marches-publics@metropole-dijon.fr adresse internet : http://www.fontainelesdijon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de prestation de services en assurances.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66516000
66513100
66514110
66515000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public de prestation de services en assurances.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2025.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après).
Capacité économique et financière - références requises : attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ASSURFONT20.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Quantités de chaque lot :
- pour le lot 1 : masse salariale 1 650 000 euros- pour le lot 2 : 36 363 mètres carrés
- pour le lot 3:
42 véhicules
marchandises transportées : 30 000 euros- pour le lot 4 :
133 Personnes
Budget de fonctionnement : 6 200 000 eurosles prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service.".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Lot no1: Responsabilité générale et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Lot no2 : Dommages aux biens et risques annexes
dommage aux biens et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Lot no3: Automobile et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Lot no4: Protection juridique
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance
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