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86 Aménagement d'un tourne à gauche RD 611 au carrefour des vc n.2 et l'accès aire d'accueil des "gens du voyage" à Fontaine le Comte et Ligugé 86 Aménagement d'un tourne à gauche RD 611 au carrefour des vc n.2 et l'accès aire d'accueil des "gens du voyage" à Fontaine le Comte et Ligugé aménagement d'un tourne à gauche Rd611 au carrefour d...
M. Michel Gay 86008Poitiers 0549496451
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86 Aménagement d'un tourne à gauche RD 611 au carrefour des vc n.2 et l'accès aire d'accueil des "gens du voyage" à Fontaine le Comte et Ligugé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845949

Date de clôture estimée : 25/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-176717

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Vienne.
Correspondant : M. Bertaud Claude, Président du conseil général de la Vienne, place Aristide Briand Bp319 Bp319 86008 Poitiers Cedex tél. : 05-49-62-91-13 télécopieur : 05-49-62-91-98 adresse internet : http://www.cg86.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement d'un tourne à gauche Rd611 au carrefour des Vc n2 et l'accès aire d'accueil des "Gens du Voyage" sur les communes de Fontaine le Comte et Ligugé.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233127.

Lieu d'exécution : carrefour Vc No 2 - rD 611 - communes de Fontaine le Comte et Ligugé, 86240 Fontaine-le-Comte.

Code NUTS : øFR534ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché de travaux concerne l'aménagement d'un tourne à gauche à l'intersection des RD 611 et des deux Vc n°2, route de " La Foy " et route de la " La Touche ", sur les communes de Fontaine le Comte et Ligugé. L'aménagement a pour objectif de sécuriser l'accès à l'aire d'accueil des "Gens du Voyage " tout en s'intégrant dans le projet de mise à 3 voies de la RD 611 entre Poitiers et Lusignan inscrit au schéma directeur d'aménagement des routes départementales du département. Les principales prestations portent sur les terrassements nécessaires au nouveau tracé sur la RD 611 et sur les Vc, la réalisation de la structure sur les surfaces de chaussée nouvelle, la réalisation de la couche Eb10 roulement sur l'ensemble du projet, la construction des îlots séparateurs bordurés en saillie sur la RD 611, la mise en oeuvre de bordures de trottoir au carrefour, coté aire d'accueil " Gens du Voyage " et la réalisation de l'assainissement pluvial, en accotement de la RD 611 par tranchée drainante et drain routier diam. 315, (busages, regards avaloirs, trappe de visite). Le délai maximum d'exécution est fixé contractuellement par le titulaire à l'acte d'engagement. Le délai court à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les travaux lui incombant, contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution". Ce délai ne peut excéder 6 semaines. Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Les concurrents proposeront obligatoirement une offre en solution de base et pourront proposer des offres en solution variante (2 offres variantes maximum). Les variantes sont limitées aux structures de chaussées, couche de forme granulaire, sous réserve d'apporter des performances au moins équivalentes aux choix de la solution de base et sans modification de la ligne rouge du projet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux visent, en autres, le décapage de 1 900 m2 de terre végétale, l'évacuation de 1 100 m3 de déblais, les réglage et compactage de 1 900 m2 du fond de forme (après déblais), la pose et fourniture de 2 000 m2 de géotextile, l'exécution de 1 900 m2 d'enduit monocouche, la réalisation de 4 400 m2 de couche d'accrochage sous enrobés et la confection de 600 ml de tranchée drainante en rive de chaussée.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une convention est en cours de finalisation pour le cofinancement de l'opération entre le Département de la Vienne et la communauté d'agglomération du Grand Poitiers pour une participation de cette dernière à hauteur de 100 000 €o(s). Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours (article 98 du Cmp). Aucune avance ne sera accordée. Des acomptes seront versés au titulaire selon les modalités prévues au CCAP. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire. Le marché est conclu à prix fermes actualisables selon les modalités de variation prévues au CCAP. Le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités journalières de 200 EUR (H.T.) pendant 10 jours puis 400 EUR (H.T.) au delà, en cas de retard dans l'exécution des travaux. D'autres pénalités sont prévues au CCAP. Ordonnateur : M. le président du conseil général de la Vienne - comptable : M. Le Payeur Départemental de la Vienne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme de groupement souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
garanties et capacités techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant du marché.
seule la preuve d'une assurance professionnelle est requise. S'agissant des entreprises nouvellement créées, l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics prévoit que ces candidats puissent prouver leur capacité financière " par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ". A titre d'exemple, une " déclaration appropriée de banque ", dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit, peut ainsi être produite par le candidat.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (note sur 100 établie de la manière suivante : note = ((md / mc) au carré )x 100, avec md = montant de l'offre du moins disant et mc = montant de l'offre du candidat) : 60 % ;
- valeur technique (voir rubrique "renseignements complémentaires") : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DDR39T.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur accepte les plis sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Pour toute remise d'offre sur place, le pôle Administratif / Marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (adresse physique : DGAA Direction des Routes Téléport 1 immeuble @3 1er étage 86 960 Chasseneuil Futuroscope). Pli unique regroupant pièces de candidature et d'offre, cacheté et portant la mention : Aménagement d'un tourne à gauche Rd611 au carrefour des Vc n2 et l'accès aire d'accueil des "Gens du Voyage" sur les communes de Fontaine le Comte et Ligugé - ne pas ouvrir".
Le critère "Valeur Technique" sera noté sur 100 et jugé sur les 4 sous-critères suivants :
- procédés d'exécution envisagés : 40 points . Ce sous-critère sera noté sur les deux volets suivants : Méthodologie d'exécution des prestations sur 20 points ; Organisation du travail du chantier pour la réalisation des travaux (phasage, signalisation temporaire, contrôle qualité), sur 20 points.
- respect de l'environnement, installation et propreté du chantier, schéma organisationnel d'élimination des déchets : 30 points. La performance en matière de protection de l'environnement sera jugée notamment au regard des moyens mis en oeuvre par la société, dans son fonctionnement et son organisation interne, pour participer à la protection de l'environnement et à sa démarche de développement durable. Ce sous-critère sera noté sur les trois volets suivants : Respect de l'environnement sur 10 points ; Installation et propreté du chantier (nettoyage, évacuation des gravats) sur 10 points ; Schéma d'organisation et de Suivi de l'evacuation des Déchets (Sosed) sur 10 points.
- délais des travaux : 10 points. Afin de rendre compte des écarts de délais entre les offres, une méthode de notation proportionnelle sera utilisée : Note = 10 x (Délais les plus brefs proposés / délais proposés)
-moyens humains et matériels et mesures d'hygiène et de sécurité dédiés au chantier : 20 points. Ce sous-critère sera noté sur les deux volets suivants : Moyens humains et matériels dédiés au chantier sur 10 points ; Mesures d'hygiène et de sécurité adaptées au chantier, EPI protection collective, sur 10 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Vienne - Direction Générale Adjointe Aménagement - Direction des Routes - Pôle Administratif / Marchés.
Correspondant : M. Bremaud Dominique, téléport 1 @3 - avenue du Futuroscope - B.P. 80046 Téléport 1 @3 - avenue du Futuroscope - B.P. 80046, 86362 Chasseneuil-du-Poitou Cedex, tél. : 05-49-62-91-13, télécopieur : 05-49-62-91-98, adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Vienne - Direction Générale Adjointe Aménagement - Direction des Routes - Subdivision de Poitiers - Futuroscope.
Correspondant : M. Michel Gay, place Aristide Briand B.P. 319, 86008 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-49-64-34, télécopieur : 05-49-49-64-51, adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue Blossac 86000 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert - 15 rue Blossac 86000 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

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