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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Montivilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désherbage manuel et/ou mécanique du cimetière de Rébultot, des cours d'écoles et des voiries pour la Ville de Montivilliers
Description: Marché décomposé en 3 lots : Lot 1 : cimetière de Rébultot et cours d'écoles Lot 2 : voiries et accessoires Lot 3 : grands axes
Identifiant de la procédure: 51ccc0ca-90a2-4adf-80ad-75cc66f596d6
Identifiant interne: 25S008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants Ht indiqués sont les montants maximums totaux sur les 4 années des accords-cadres. Le lot n°1 a été déclaré sans suite et fait l'objet d'une nouvelle procédure de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cimetière de Rébultot et cours d'école
Description: Le cimetière concerné se situe rue Aldric Crevel. Il s'agit du cimetière de Rébultot. Les cours d'écoles concernées correspondent aux établissements scolaires publics de la ville. Elles sont au nombre de 12
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché reconductible par tacite reconduction chaque année, sauf décision contraire de l'acheteur, pour une durée maximale de 4 années
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Montivilliers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Voiries et accessoires
Description: Le secteur 1 correspond à des rues du quartier des Lombards, le secteur 2 correspond aux rues situées aux alentours de la rue Jean Jaurès, le secteur 3 correspond aux rues situées aux alentours de l'avenue Wilson, le secteur 4 correspond au parking de la piscine de la Belle Etoile
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché reconductible par tacite reconduction chaque année, sauf décision contraire de l'acheteur, pour une durée maximale de 4 années
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Montivilliers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Grands axes
Description: Ce lot est principalement constitué d'avenues et de grands axes. En raison de sa dangerosité, le désherbage devra s'effectuer rapidement, en toute sécurité et avec du matériel spécifique
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché reconductible par tacite reconduction chaque année, sauf décision contraire de l'acheteur, pour une durée maximale de 4 années
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Montivilliers
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 260 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BROTONNE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25s008-2
Titre: Voiries et accessoires
Date de conclusion du marché: 07/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25s008-3
Titre: Grands axes
Date de conclusion du marché: 07/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C3070CC8-FB35-8C52-58BE067CF19A4309
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Montivilliers
Numéro d’enregistrement: 52327
Adresse postale: Place François Mitterrand
Ville: Montivilliers
Code postal: 76290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: DUBOST Jérôme
Téléphone: 0235302815
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: C3070CEC-9666-630F-2B9C36226F22167B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville de Montivilliers
Numéro d’enregistrement: C3070D0A-0A91-3225-9B85E0AF00A1C97A
Adresse postale: place François Mitterrand
Ville: Montivilliers
Code postal: 76290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: 0235309634
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BROTONNE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1657096-1-2-1
Adresse postale: 25/27 Rue De La Republique
Ville: Rives-En-Seine
Code postal: 76490
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATELIER DE TRACAGE ET SIGNALISATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1657096-1-3-1
Adresse postale: Av Du Cantipou
Ville: Harfleur
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dce208a5-62b2-4b2e-8d86-a556e8e6aa9e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 17:17:37 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 846249-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
