1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Fontenay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Gymnase - Concours architecte sur ESQUISSE+
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation et extension du gymnase et ses abords immédiats
Identifiant de la procédure: db535b11-7ae2-4dad-9e3e-e59bc86ea259
Identifiant interne: dd0f4b59-d9a8-4f26-970d-3ce3e43d701e - 07
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et extension du gymnase et de ses abords immédiats
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et extension du gymnase et de ses abords immédiats
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats ou les équipes de maîtrise d'œuvre candidatent seront sélectionnés conformément aux articles R2144-3 à R 2144-7 de la Commande Publique et sur la base de leurs capacités professionnelles techniques et financières appréciées selon les critères suivants;
Description: - Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique ; - Garanties professionnelles et capacités techniques et financières de chaque cotraitant en lien et en adéquation avec le contexte opérationnel ; - Conformité du groupement présenté au regard de la composition minimale exigée dans le présent RAC MOE (cf. article 3.3) ; - Compétences, capacités et savoir-faire des membres du groupement selon les contraintes de l'opération ; - Qualité des références présentées par l'architecte pour des opérations de natures équivalentes (par qualité dégressive) suivant l'article 6.2 du RAC : I : Construction de gymnase et de locaux à vocation sportive et associative ; II : Opération de réhabilitation de locaux sportifs ; III: Projets en tranches fonctionnelles successives ; - Qualité des références architecturales générales mises en évidence dans le book de l'architecte ; - Qualité des références des autres membres du groupement (BET et économiste) ;
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Organe chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Fontenay
Numéro d’enregistrement: 21760275400012
Ville: FONTENAY
Code postal: 76290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235301306
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Organe chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b7d6f65-dc41-4fec-9abd-bed122b60e06 - 08
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 10:41:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 458677-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
