2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Montataire
Code postal 60160
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires Pour les lots 1 et 2 : Le délai d'exécution est de 9 mois pour l'ensemble des travaux à compter de la date précisée dans l'ordre de service de démarrage de travaux. Date prévisionnelle de commencement des travaux : début novembre 2024 Ce délai d'exécution inclus la période de préparation. Pour le lot 3 : Le délai d'exécution est de 14 mois pour l'ensemble des travaux à compter de la date précisée dans l'ordre de service de démarrage de travaux. Date prévisionnelle de commencement des travaux : début novembre 2024 Ce délai d'exécution inclus la période de préparation. Le marché contient des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PSE) pour les lots 1 et 2. Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent être obligatoirement étudiées et chiffrées par les candidats. Tous candidats n'ayant pas répondu à ces PSE verra son offre déclarée irrégulière. Pour le lot 1, la PSE concerne la mise en place de bordure qualitative type Bleijko ou équivalent Pour le lot 2 : - La PSE 1 concerne la mise en place d'arceau de protection métallique. - La PSE 2 concerne la réhabilitation des mâts existants
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 424 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes