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A proximité de Thiverny 60160 Oise
Acheteur : Ville de Montataire (60)
Place Auguste Génie
60160 Montataire
Tel : +33 344644545
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/07/2024  
3 Lots
Lot 1
VRD
Lot 2
Eclairage public
Lot 3
Espaces plantés
Secteurs d'activité
Installation de matériel d'éclairage public.
Travaux d'aménagement paysager.
Travaux de terrassement.
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts.

Requalification des espaces publics des Martinets.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/07/2024
JOUE - 441570-2024
441570-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts – Requalification des espaces publics des Martinets.
OJ S 142/2024 23/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Montataire (60)
Adresse électronique: mcarette@mairie-montataire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Requalification des espaces publics des Martinets.
Description: Les prestations, objet du présent marché, concernent la requalification des espaces publics des Martinets à Montataire Les spécifications techniques sont détaillées dans les CCTP.
Identifiant de la procédure: cf6874d0-d352-483f-9d81-d4d16a30e4bd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Montataire
Code postal 60160
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires Pour les lots 1 et 2 : Le délai d'exécution est de 9 mois pour l'ensemble des travaux à compter de la date précisée dans l'ordre de service de démarrage de travaux. Date prévisionnelle de commencement des travaux : début novembre 2024 Ce délai d'exécution inclus la période de préparation. Pour le lot 3 : Le délai d'exécution est de 14 mois pour l'ensemble des travaux à compter de la date précisée dans l'ordre de service de démarrage de travaux. Date prévisionnelle de commencement des travaux : début novembre 2024 Ce délai d'exécution inclus la période de préparation. Le marché contient des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PSE) pour les lots 1 et 2. Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent être obligatoirement étudiées et chiffrées par les candidats. Tous candidats n'ayant pas répondu à ces PSE verra son offre déclarée irrégulière. Pour le lot 1, la PSE concerne la mise en place de bordure qualitative type Bleijko ou équivalent Pour le lot 2 : - La PSE 1 concerne la mise en place d'arceau de protection métallique. - La PSE 2 concerne la réhabilitation des mâts existants
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 424 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VRD
Description: VRD
Identifiant interne: 2024T22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: critère de candidature
Description: les candidatures sont sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées sur la base des documents produits.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à travers le mémoire technique demandé aux candidats ce critère sera développé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix de la prestation ce critère sera développé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service technique de la ville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Enfin, nous vous rappelons que vous pouvez, si vous le souhaitez : - exercer un recours contentieux devant le juge du référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 du code de la justice administrative à compter de la notification de la présente lettre devant le tribunal administratif d’Amiens, - exercer un recours pour excès de pouvoir, en application de l’article R 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision de rejet, devant le tribunal administratif d’Amiens.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Montataire (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Montataire (60)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Montataire (60)
Organisation qui traite les offres: Ville de Montataire (60)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Eclairage public
Description: Eclairage public
Identifiant interne: 2024T23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: critère de candidature
Description: les candidatures sont sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées sur la base des documents produits.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à travers le mémoire technique demandé aux candidats Ce critère est développé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix de la prestation Ce critère est développé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service technique de la ville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Enfin, nous vous rappelons que vous pouvez, si vous le souhaitez : - exercer un recours contentieux devant le juge du référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 du code de la justice administrative à compter de la notification de la présente lettre devant le tribunal administratif d’Amiens, - exercer un recours pour excès de pouvoir, en application de l’article R 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision de rejet, devant le tribunal administratif d’Amiens.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Montataire (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Montataire (60)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Montataire (60)
Organisation qui traite les offres: Ville de Montataire (60)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Espaces plantés
Description: Espaces plantés
Identifiant interne: 2024T24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: critère de candidature
Description: les candidatures sont sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées sur la base des documents produits.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à travers le mémoire technique demandé aux candidats Ce critère est développé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix de la prestation Ce critère est développé dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service technique de la ville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Enfin, nous vous rappelons que vous pouvez, si vous le souhaitez : - exercer un recours contentieux devant le juge du référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 du code de la justice administrative à compter de la notification de la présente lettre devant le tribunal administratif d’Amiens, - exercer un recours pour excès de pouvoir, en application de l’article R 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision de rejet, devant le tribunal administratif d’Amiens.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Montataire (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Montataire (60)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Montataire (60)
Organisation qui traite les offres: Ville de Montataire (60)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Montataire (60)
Numéro d’enregistrement: 21600410100012
Adresse postale: Place Auguste Génie  
Ville: Montataire
Code postal: 60160
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: mcarette@mairie-montataire.fr
Téléphone: +33 344644545
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17800111100164
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 361508-2024
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Prolongation de la date de remise des offres de 24 heures (soit jusqu'au 24 juillet 2024 à 12h00) modification de la date d'ouverture des plis (soit jusqu'au 24 juillet 2024 à 14h00)
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66cf7f72-9e30-4192-a763-5e60d710ab58 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 14:13:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 441570-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
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