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MAINTENANCE CURATIVE ET PREVENTIVE DES SYSTEMES D'ALARME D'INTRUSION DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE FONTAINE ET DE SON C.C.A.S MAINTENANCE CURATIVE ET PREVENTIVE DES SYSTEMES D'ALARME D'INTRUSION DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE FONTAINE ET DE SON C.C.A.S maintenance curative et preventive des systemes d'alarme d'int...
Ville de Fontaine 38603Fontaine marches@fontaine38.fr 0476287607
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MAINTENANCE CURATIVE ET PREVENTIVE DES SYSTEMES D'ALARME D'INTRUSION DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE FONTAINE ET DE SON C.C.A.S

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997700

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/03/14)
14-36323
Avis de marché
Département de publication : 38
Annonce No 14-36323
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontaine.
 Correspondant :  BOULARD Yannick, MAIRE, 89, mail Marcel Cachin B.P. 147 38603 Fontainetél. : 04-76-26-93-47télécopieur : 04-76-28-76-07courriel : marches@fontaine38.fr adresse internet : http://www.fontaine38.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.fontaine38.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : maintenance curative et preventive des systemes d'alarme d'intrusion des batiments communaux de la ville de fontaine et de son c.c.a.s.
Lieu d'exécution : ville de fontaine et de son c.c.a.s.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet la maintenance curative et préventive des systèmes d'alarme intrusion, contrôle d'accès et vidéosurveillance de 68 batiments communaux de la Ville de Fontaine et de son CCAS.. Marché unique ordinaire

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Communication des C.V des dintervenants, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Dans la mesure du possible le personnel intervenant doit disposer d'un diplôme électrotechnique ou équivalent.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-4.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00)Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 ville de fontaine accueil 89 mail marcel cachin B.P. 147,  38603 Fontaine.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SERVICE TECHNIQUES.
 ville de fontaine service techniques 2 allee de geves B.P. 147,  38603 Fontaine, tél. : (+33) 4-76-26-93-42, télécopieur : (+33) 4-76-26-92-50.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SERVICE MARCHES PUBLICS.
 ville de fontaine service marches publics 89 mail marcel cachin B.P. 147,  38603 Fontaine.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 ville de fontaine B.P. 147,  38603 Fontaine.
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