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JOINTS D'ETANCHEITE SUR LE CARRELAGE DES PLAGES INTERIEURES DU CENTRE NAUTIQUE LINO REFUGGI. Avis de marché Département de publication : 38 Annonce No 14-101058 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontaine. Correspondant : TROVERO Jean-Paul, MAIRE...
Ville de Fontaine 38603Fontaine marches@fontaine38.fradresse
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JOINTS D'ETANCHEITE SUR LE CARRELAGE DES PLAGES INTERIEURES DU CENTRE NAUTIQUE LINO REFUGGI.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151057

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)
Avis de marché
Département de publication : 38
Annonce No 14-101058
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Fontaine.
Correspondant : TROVERO Jean-Paul, MAIRE, 89, mail Marcel Cachin B.P. 147 38603 Fontainetél. : 04-76-26-93-47télécopieur : 04-76-28-76-07courriel : marches@fontaine38.fradresse internet : http://www.fontaine38.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.fontaine38.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet du marché :joints d'etancheite sur le carrelage des plages interieures du centre nautique lino refuggi.


Lieu de livraison : centre nautique lino refuggi - ville de fontaine.
Caractéristiques principales :
la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le CCTP ainsi que dans le descriptif du DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). Marché unique ordinaire
la visite du lieu d'exécution des travaux n'est pas obligatoire. Il est néanmoins fortement souhaité que l'entreprise se rende sur place pour prendre connaissance des lieux et conditions d'exécution des travaux, avant remise de sa proposition
Durée du marché ou délai d'exécution : .
a compter du 01/09/2014 Jusqu'Au 12/09/2014
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, (centre nautique) appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 70 %;
- valeur technique (apprécié au regard de l'offre technique d'ensemble du candidat) : 30 %.

Type de procédure :procédure adaptée.


Date limite de réception des offres :1.e.r août 2014, à 16 heures.


Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-8.
Renseignements complémentaires :retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr
Type de marché de Travaux : Execution
Code NUTS : Fr7
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 01 août 2014
lieu :l'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis à la publication :2 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
ville de fontaine accueil 89 mail marcel cachin B.P. 147, 38603 Fontaine.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Christophe CHARDON.
ville de fontaine service techniques 2 allee de geves B.P. 147, 38603 Fontaine, tél. : 04-76-26-93-44.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Linda GOUIDMI.
ville de fontaine service marches publics 89 mail marcel cachin B.P. 147, 38603 Fontaine, tél. : 04-76-26-93-47.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
ville de fontaine B.P. 147, 38603 Fontaine.
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