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ETANCHEITE DE COUVERTURE DES BATIMENTS DU CENTRE SOCIAL GEORGES SAND ET DE LA BIBLIOTHEQUE PAUL ELUARD. Avis de marché Département de publication : 38 Annonce No 14-52830 Départements de rappel : 69 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontaine. Correspondan...
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ETANCHEITE DE COUVERTURE DES BATIMENTS DU CENTRE SOCIAL GEORGES SAND ET DE LA BIBLIOTHEQUE PAUL ELUARD.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047423

Date de clôture estimée : 30/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
Avis de marché
Département de publication : 38
Annonce No 14-52830
Départements de rappel : 69
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Fontaine.
Correspondant : BOULARD Yannick, MAIRE, 89, mail Marcel Cachin B.P. 147 38603 Fontainetél. : 04-76-26-93-47télécopieur : 04-76-28-76-07courriel : marches@fontaine38.fradresse internet : http://www.fontaine38.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.fontaine38.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet du marché :etancheite de couverture des batiments du centre social georges sand et de la bibliotheque paul eluard.


Lieu de livraison : ville de fontaine.
Caractéristiques principales :
la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Descriptif/ Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (D.P.G.F) de chaque site. Marché unique à tranches conditionnelles
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que les CV des intervenants ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : qualifications pour travaux en hauteur, soudure, sécurité.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure :procédure adaptée.


Date limite de réception des offres :30 avril 2014, à 16 heures.


Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-9.
Renseignements complémentaires :retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr
Code NUTS : Fr714
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compterde la publication de l'attribution du marché.
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de lapris V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne ( http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voieélectronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis à la publication :1.e.r avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
ville de fontaine accueil 89 mail marcel cachin B.P. 147, 38603 Fontaine.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :SERVICE TECHNIQUES : Pascal JAMARDO.
ville de fontaine service techniques 2 allee de geves B.P. 147, 38603 Fontaine, tél. : (+33) 4-76-26-93-34, courriel : pascal.jamardo@ville-fontaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :SERVICE MARCHES PUBLICS : Linda GOUIDMI.
ville de fontaine service marches publics 89 mail marcel cachin B.P. 147, 38603 Fontaine, tél. : 04-76-26-93-47, courriel : linda.gouidmi@ville-fontaine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
ville de fontaine B.P. 147, 38603 Fontaine.
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