Centrale des marchés
38 fourniture de carburant pour le compte de la ville à Fontaine 38 fourniture de carburant pour le compte de la ville à Fontaine fourniture De Carburant Pour La Ville De Fontaine. ville : Fontaine. code_postal : 38600 lieu : tél : 04 76 26 93 47 / Mail : ...
Ville de Fontaine 38603Fontaine marches@fontaine38.fr 0476287607
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38 fourniture de carburant pour le compte de la ville à Fontaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480552

Date de clôture estimée : 01/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22910

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontaine.
Correspondant : Boulard Yannick, Maire, 89, mail Marcel Cachin B.P. 147 38603 Fontaine tél. : 04-76-26-93-47 télécopieur : 04-76-28-76-07 courriel : marches@fontaine38.fr adresse internet : http://www.fontaine38.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.fontaine38.fr.

Objet du marché : fourniture De Carburant Pour La Ville De Fontaine.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09130000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
faire acte de candidature.
Fournir le barème de prix en vigueur au 7 janvier 2013, les adresses des stations services, les services proposés (cartes de carburant, Sav...) et confirmer l'accessibilité aux véhicules de plus de 3,5 tonnes pour le lot n°1.
Pour le lot n°3 : préciser le délai de livraison (livraison franco de port à l'adresse suivante : Centre Technique Municipal, 2 allée de Gève, 38600 Fontaine)- capacité de stockage : 2000 litres
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement conforme à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Budget communal.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- : en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature (imprimé Dc1) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics). Les justifications seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché ;
- : DC 6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ou document équivalent ;
- : dc1 (anciennement DC 4) -Lettre du candidat téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html ;
- : dc 2 (anciennement Dc 5) - déclaration du candidat téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html ;
- : noti2 (anciennement DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lots 1 et 2 : prix remisé sur barême : 60 % ;
- lots 1 et 2 : qualité de service (proposition de cartes de carburant, sav...) : 30 % ;
- lots 1 et 2 : horaires d'ouverture et nombre de stations services : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er mars 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13af-St-0343-Z.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Lot 3 : prix 60 % / Délai de livraison 40 %
durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hotel De Ville : Accueil.
89 Mail Marcel Cachin, Bp147, 38603 Fontaine Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal : Jean-Rémi Jouanny.
tél : 04 76 26 92 55 / Mail : jean-remi.jouanny@fontaine38.fr, 38600 Fontaine.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics : Fanny Murat.
tél : 04 76 26 93 47 / Mail : marches@fontaine38.fr, 38600 Fontaine.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Approvisionnement en station de gasoil et de Sp.

Cout estimé (H.T.) : entre 60 000 EUR et 98 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 09130000.
Lot(s) 2 Approvisionnement en station de Gp.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 4 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 09120000.
Lot(s) 3 Fourniture en vrac de gasoil et de Sp 98 (pour 2 temps).

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 25 500 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 09130000.

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