Centrale des marchés
38 Prestation pour l'opération programmée d'amélioration de l'habitat en renouvellement urbain, information et suivi animation du quartier centre ancien, à Fontaine 38 Prestation pour l'opération programmée d'amélioration de l'habitat en renouvellement urbain, information et suivi animation du quartier centre ancien, à Fontaine ville : Fontaine code_postal...
Ville de Fontaine 38603Fontaine
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38 Prestation pour l'opération programmée d'amélioration de l'habitat en renouvellement urbain, information et suivi animation du quartier centre ancien, à Fontaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894130

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207742

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fontaine. Code d'identification nationale : 21380169900017, 89, mail Marcel Cachin B.P. 147, à l'attention de BOULARD Yannick, MAIRE, F-38603 Fontaine. Tél. : (+33) 4 76 26 93 47. E-mail : marches@fontaine38.fr. Fax : (+33) 4 76 28 76 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.fontaine38.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.fontaine38.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR714, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
opération programmée d'amélioration de l'habitat en renouvellement urbain - information et suivi animation - quartier centre ancien.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre : 60 %.
2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-32.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 039-062512 du 23/02/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché n° :
V.1) Date d'attribution du marché : 22 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PACT DE L'ISERE, 34 ter avenue Marie Reynoard, 38100 GRENOBLE.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 600 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.fontaine38.fr
le marché s'élève à la somme de 150 000 EUR HT, soit 179 400 EUR (T.T.C.) pour la part fixe et 450 000 EUR HT, soit 538 200 e (T.T.C.) pour la part variable, sans que le montant total du marché ne puisse excéder 600 000 e ht, soit 717 600 EUR (T.T.C.) maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 38 B, annonce n° 205 du 22 février 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Tél. : (+33) 4 76 42 90 00 Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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