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38 Fourniture de carburant à Fontaine 38 Fourniture de carburant à Fontaine fourniture de carburant pour la ville de fontaine. ville : Fontaine, lieu : service Marchés Publics_ 32 bis, rue de la liberté, code_postal : 38600
Ville de Fontaine 38603Fontaine marches@fontaine38.fr 0476287607
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38 Fourniture de carburant à Fontaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155171

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105773

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontaine.
Correspondant : TROVERO Jean-Paul, MAIRE, 89, mail Marcel Cachin B.P. 147 38603 Fontaine tél. : 04-76-26-93-47 télécopieur : 04-76-28-76-07 courriel : marches@fontaine38.fr adresse internet : http://www.fontaine38.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.fontaine38.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de carburant pour la ville de fontaine.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09134000
Objets supplémentaires : 09132100, 30163100.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR7ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bon de commandeavec minimum et maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 70 000 et 123 500 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement conformément au Cmp
Budget communal.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : attestation d'assurance - relevé d'identité Bancaire
Attestations de régularité fiscales et sociales (Noti2, déclaration URSSAF et autres...)
extrait Kbis
La lettre de candidature (Dc1) complétée et signée
la déclaration de candidature (Dc2) complétée et signée.



Capacité économique et financière - références requises : références significatives pour les trois (3) dernières années
extraits de bilans pour les trois (3) dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix remise sur barème (lot 01) : 60 % ;
- qualité des services : propositions de cartes/ sav (lot 01) : 30 % ;
- horaires d'ouverture et nombre de station (lot 01) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14AF-ST-0365-W.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Lot n° 03 : Fourniture en vrac de carburant
1-prix des prestations 60 %
2-délai de livraison 40 %.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE FONTAINE : M. le maire de Fontaine.
accueil _ 89 mail marcel cachin B.P. 147, 38600 Fontaine.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE FONTAINE : Laurent VALENTIN.
services Techniques - 2, allée de Gève, 38600 Fontaine, tél. : 04-57-38-50-22, courriel : laurent.valentin@ville-fontaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE FONTAINE : Linda GOUIDMI.
service Marchés Publics_ 32 bis, rue de la liberté, 38600 Fontaine, tél. : 04-76-26-93-47, courriel : linda.gouidmi@ville-fontaine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Lot n° 01 : Approvisionnement en station de carburant.

Cout estimé (H.T.) : entre 60 000 EUR et 98 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 09134000.
Lot(s) 2 Lot n° 02 : Fourniture en vrac de carburant.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 25 500 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 09132100.

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