Avis de marché - Avis n° 24-97111 du 23/08/2024
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-97111
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Fontaine - Ccas De Fontaine - Groupement De Commandes Ville Ccas
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380169900017
Ville : FONTAINE
Code postal : 38600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20240001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Des Marches Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Dc 2 (anciennement Dc 5) - Déclaration du candidat téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html - Dc1 (anciennement Dc4) -Lettre du candidat téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : GROUPEMENT DE COMMANDE DE FOURNITURE DE CARBURANTS AVEC CARTE ACCRÉDITIVES PERMETTANT LA PRISE DE CARBURANT EN STATION POUR LA VILLE DE FONTAINE ET LE CCAS DE FONTAINE
Code CPV principal - Descripteur principal : 30163100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : 38600 - FONTAINE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 132000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/08/2024
