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TRAVAUX DE MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ET OCCULTATIONS - CENTRE SOCIAL ROMAIN ROLLAND A FONTAINE Etablissement : Objet : TRAVAUX DE MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ET OCCULTATIONS - CENTRE SOCIAL ROMAIN ROLLAND A FONTAINE. Référence : 2013-21
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TRAVAUX DE MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ET OCCULTATIONS - CENTRE SOCIAL ROMAIN ROLLAND A FONTAINE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893209

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/11/13)

Etablissement :

Objet : TRAVAUX DE MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ET OCCULTATIONS - CENTRE SOCIAL ROMAIN ROLLAND A FONTAINE.

Référence : 2013-21

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description :

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45421000 - Travaux de menuiserie

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Le descriptif et l'étendue des travaux figurent dans le DCE joint.

Cautionnement : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire

Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : BUDGET COMMUNAL

Forme juridique : Groupement solidaire

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; NOTI 1 NOTI 2 Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Offres : Remise des offres le 20/12/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : HOTEL DE VILLE ACCUEIL 89 MAIL MARCEL CACHIN BP147 38603 Fontaine

Renseignements Complémentaires : Une visite obligatoire du site est prévue le Mardi 3 décembre 2013 à 15H30 au Centre social Romain Rolland, 113 boulevard Joliot Curie, 38600 FONTAINE. Une seconde visite du site sera organisée le Mardi 10 décembre 2013 à 15H30 pour les candidats qui n'auront pas pu assister à la première. Une attestation de présence sera remis à chaque candidat à la fin de la visite. L'entreprise ne pourra se prévaloir d'imprécisions ou d'omissions dans les plans ou dans les pièces écrites pour ne pas exécuter certains travaux indispensables ou pour prétendre à un supplément de prix, ainsi que d'une connaissance insuffisante des sites, lieux, non plus que de tous éléments locaux tels que moyens d'accès, possibilités d'organisation de chantier, etc... Les candidats sont donc réputés avoir une parfaite connaissance des lieux et avoir soumissionné en toute connaissance de cause.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Date de publication : 27/11/13

Liste des lots :

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