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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sdis de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérifications périodiques des installations et des équipements techniques du SDIS de l’Isère
Description: Vérifications périodiques des installations et des équipements techniques du SDIS de l’Isère
Identifiant de la procédure: b83fb4d6-7521-482f-9f77-83504bc14268
Avis précédent: 9d6b8a31-9340-4982-867b-52e19fc0b5f5-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire réparti en 9 lots. Chaque lot est un marché passé pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1 : vérifications périodiques des installations électriques
Description: lot 1 : vérifications périodiques des installations électriques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Chaque lot est un marché passé pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. L’acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché deux mois au plus tard avant l'échéance du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 8 000€ HT et maximum annuel de 40 000€ HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du BP des vérifications périodiques des casernes du groupement territorial nord, des casernes du groupement territorial sud, des sites de l'État-major et des relais radio.
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 6 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du BP des vérifications périodiques des casernes du groupement territorial nord, des casernes du groupement territorial sud, des sites de l'État-major et des relais radio. • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 6 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : 04-76-42-90-00 Télécopieur : 04-76-42-22-69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr « Télérecours citoyens » sur le site internet « www.telerecours.fr »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sdis de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sdis de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: Sdis de l'Isère
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 : vérifications périodiques des installations thermiques et gaz
Description: lot 2 : vérifications périodiques des installations thermiques et gaz
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Chaque lot est un marché passé pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. L’acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché deux mois au plus tard avant l'échéance du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 3 000€ HT et maximum annuel de 20 000€ HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du BP des vérifications périodiques = 50 % - Montant total TTC du BP des contrôles périodiques de l'efficacité énergétique des chaudières d'une puissance nominale supérieure à 400KW et inférieure à 20MW = 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 6 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du BP des vérifications périodiques des casernes du groupement territorial nord, des casernes du groupement territorial sud et des sites de l'État-major = 50 % - Montant total TTC du BP des contrôles périodiques de l'efficacité énergétique des chaudières d'une puissance nominale supérieure à 400KW et inférieure à 20MW, des casernes du groupement territorial nord, des casernes du groupement territorial sud et des sites de l'État-major = 50 % • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 6 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : 04-76-42-90-00 Télécopieur : 04-76-42-22-69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr « Télérecours citoyens » sur le site internet « www.telerecours.fr »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sdis de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sdis de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: Sdis de l'Isère
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot 3 : vérifications des appareils et accessoires de levage fixes
Description: lot 3 : vérifications des appareils et accessoires de levage fixes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Chaque lot est un marché passé pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. L’acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché deux mois au plus tard avant l'échéance du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 500€ HT et maximum annuel de 25 000€ HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du BP (Sites EM + casernes groupement territorial nord + casernes groupement territorial sud) des vérifications des appareils et accessoires de levage = 60 % - Montant total TTC du BP (Sites EM + casernes groupement territorial nord + casernes groupement territorial sud) des vérifications lors de la remise en service d'un appareil de levage = 20 % - Forfait TTC du BP vérification périodique des appareils et accessoires de levage pour les nouveaux équipements = 5 % - Forfait TTC du BP de mise à disposition d'une nacelle = 5 % - Forfait TTC du BP de fourniture des consignes de sécurité = 5 % - Forfait TTC du BP de fourniture de carnet de maintenance des appareils et accessoires de levage = 5 %
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et et décomposée selon les 6 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du BP (Sites EM + casernes groupement territorial nord + casernes groupement territorial sud) des vérifications des appareils et accessoires de levage = 60 % - Montant total TTC du BP (Sites EM + casernes groupement territorial nord + casernes groupement territorial sud) des vérifications lors de la remise en service d'un appareil de levage = 20 % - Forfait TTC du BP vérification périodique des appareils et accessoires de levage pour les nouveaux équipements = 5 % - Forfait TTC du BP de mise à disposition d'une nacelle = 5 % - Forfait TTC du BP de fourniture des consignes de sécurité = 5 % - Forfait TTC du BP de fourniture de carnet de maintenance des appareils et accessoires de levage = 5 % • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et et décomposée selon les 6 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : 04-76-42-90-00 Télécopieur : 04-76-42-22-69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr « Télérecours citoyens » sur le site internet « www.telerecours.fr »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sdis de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sdis de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: Sdis de l'Isère
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: lot 4 : vérifications des appareils et accessoires de levage mobiles et des générateurs de courant électrique
Description: lot 4 : vérifications des appareils et accessoires de levage mobiles et des générateurs de courant électrique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Chaque lot est un marché passé pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. L’acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché deux mois au plus tard avant l'échéance du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 15 000€ HT et maximum annuel de 50 000€ HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE).
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 3 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE). • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 3 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : 04-76-42-90-00 Télécopieur : 04-76-42-22-69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr « Télérecours citoyens » sur le site internet « www.telerecours.fr »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sdis de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sdis de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: Sdis de l'Isère
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: lot 5 : vérifications périodiques des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles, dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts
Description: lot 5 : vérifications périodiques des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles, dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Chaque lot est un marché passé pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. L’acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché deux mois au plus tard avant l'échéance du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 0€ HT et maximum annuel de 3 000€ HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du BP des inspections périodiques des casernes du groupement territorial nord, des casernes du groupement territorial sud et des sites de l’État-major.
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 5 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du BP des inspections périodiques des casernes du groupement territorial nord, des casernes du groupement territorial sud et des sites de l’État-major. • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 5 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : 04-76-42-90-00 Télécopieur : 04-76-42-22-69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr « Télérecours citoyens » sur le site internet « www.telerecours.fr »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sdis de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sdis de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: Sdis de l'Isère
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: lot 6 : vérifications périodiques des ascenseurs
Description: lot 6 : vérifications périodiques des ascenseurs
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Chaque lot est un marché passé pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. L’acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché deux mois au plus tard avant l'échéance du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 0€ HT et maximum annuel de 1 500€ HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du BP des vérifications périodiques de la caserne du groupement territorial nord ainsi que des sites de l'État-major et du Centre de Formation Départemental (CFD) = 70 % - Montant total TTC du BP des contrôles techniques de la caserne du groupement territorial nord ainsi que des sites de l'État-major et du Centre de Formation Départemental (CFD) = 30 %
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 6 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du BP des vérifications périodiques de la caserne du groupement territorial nord ainsi que des sites de l'État-major et du Centre de Formation Départemental (CFD) = 70 % - Montant total TTC du BP des contrôles techniques de la caserne du groupement territorial nord ainsi que des sites de l'État-major et du Centre de Formation Départemental (CFD) = 30 % • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 6 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : 04-76-42-90-00 Télécopieur : 04-76-42-22-69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr « Télérecours citoyens » sur le site internet « www.telerecours.fr »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sdis de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sdis de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: Sdis de l'Isère
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: lot 7 : vérifications triennales des systèmes de sécurité incendie
Description: lot 7 : vérifications triennales des systèmes de sécurité incendie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Chaque lot est un marché passé pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. L’acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché deux mois au plus tard avant l'échéance du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 0€ HT et maximum annuel de 1 000€ HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du BP des vérifications périodiques des sites.
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 5 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du BP des vérifications périodiques des sites. • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 5 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : 04-76-42-90-00 Télécopieur : 04-76-42-22-69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr « Télérecours citoyens » sur le site internet « www.telerecours.fr »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sdis de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sdis de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: Sdis de l'Isère
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: lot 8 : vérifications réglementaires et maintenance des compresseurs d’air
Description: lot 8 : vérifications réglementaires et maintenance des compresseurs d’air
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Chaque lot est un marché passé pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. L’acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché deux mois au plus tard avant l'échéance du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 20 000€ HT et maximum annuel de 60 000€ HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE).
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 3 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE). • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 3 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : 04-76-42-90-00 Télécopieur : 04-76-42-22-69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr « Télérecours citoyens » sur le site internet « www.telerecours.fr »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sdis de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sdis de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: Sdis de l'Isère
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: lot 9 : vérifications réglementaires et maintenance des extincteurs
Description: lot 9 : vérifications réglementaires et maintenance des extincteurs
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Chaque lot est un marché passé pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. L’acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché deux mois au plus tard avant l'échéance du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 20 000€ HT et maximum annuel de 80 000€ HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE).
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 3 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE). • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 3 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : 04-76-42-90-00 Télécopieur : 04-76-42-22-69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr « Télérecours citoyens » sur le site internet « www.telerecours.fr »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sdis de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sdis de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: Sdis de l'Isère
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 610 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 de la société APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 - Vérif. installations électriques
Date de conclusion du marché/concession: 10/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Sdis de l'Isère
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 de la société VERITAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 - Vérif. des installations électriques
Date de conclusion du marché/concession: 10/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Sdis de l'Isère
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 58 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 3 de la société SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3 - Vérif. appareils de levage fixes
Date de conclusion du marché/concession: 10/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Sdis de l'Isère
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 86 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 4 de la société DEKRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4 - Vérif. appareils de levage mobiles
Date de conclusion du marché/concession: 10/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Sdis de l'Isère
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 5 de la société VERITAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 5 - Vérif. systèmes de climatisation
Date de conclusion du marché/concession: 10/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Sdis de l'Isère
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 6 de la société SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 6 - Vérif. ascenseurs
Date de conclusion du marché/concession: 10/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Sdis de l'Isère
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 7 de la société SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 7 - Vérif. trien. systèmes sécurité incendie
Date de conclusion du marché/concession: 10/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Sdis de l'Isère
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 8 de la société BCH COMPRESSEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 8 - Vérif. règlement. et maint. compresseurs
Date de conclusion du marché/concession: 11/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Sdis de l'Isère
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 173 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 9 de la société EUROFEU SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 9 - Vérif. et maintenance des extincteurs
Date de conclusion du marché/concession: 10/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Sdis de l'Isère
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sdis de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 28381200600023
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Ville: Fontaine Cedex
Code postal: 38600
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476268973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 903 869 618 00046
Adresse postale: 16 Avenue de Grugliasco
Ville: ECHIROLLES
Code postal: 38130
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Numéro d’enregistrement: 790 184 675 01787
Adresse postale: 4 Place des Saisons
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS
Numéro d’enregistrement: 834 096 695 00566
Adresse postale: 1, rue du Docteur Pascal
Ville: ECHIROLLES
Code postal: 38130
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DEKRA INDUTRIAL
Numéro d’enregistrement: 433 250 834 00010
Adresse postale: PA Limoges Sud Orange 19 rue Stuart Mill CS 70308
Ville: LIMOGES CEDEX 1
Code postal: 87008
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BCH COMPRESSEURS
Numéro d’enregistrement: 449 343 953 00039
Adresse postale: 422 Rue de la Jacquère ZA Plan Cumin
Ville: PORTE DE SAVOIE
Code postal: 73800
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Numéro d’enregistrement: 353 271 067 00087
Adresse postale: 12 rue Albert Remy
Ville: SENONCHES
Code postal: 28250
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: e6b18b8b-c187-47d3-97e2-86ceb81c439f-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Suite à une erreur matérielle, les attributaires de l'avis d'attribution initiales sont faux.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: CON-0002
Description des changements: L'attributaire du lot 2 est la société VERITAS
10.1.
Changement
Identifiant de la section: CON-0003
Description des changements: L'attributaire du lot 3 est la société SOCOTEC
10.1.
Changement
Identifiant de la section: CON-0004
Description des changements: L'attributaire du lot 4 est la société DEKRA INDUSTRIEL
10.1.
Changement
Identifiant de la section: CON-0005
Description des changements: L'attributaire du lot 5 est la société VERITAS
10.1.
Changement
Identifiant de la section: CON-0006
Description des changements: L'attributaire du lot 6 est la société SOCOTEC
10.1.
Changement
Identifiant de la section: CON-0007
Description des changements: L'attributaire du lot 7 est la société SOCOTEC
10.1.
Changement
Identifiant de la section: CON-0008
Description des changements: L'attributaire du lot 8 est la société BCH compresseurs
10.1.
Changement
Identifiant de la section: CON-0009
Description des changements: L'attributaire du lot 9 est la société EUROFEU services
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 123a15dd-4de0-4508-b70d-4d2f6c9a4d5d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 14:12:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 636602-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
