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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sdis de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérifications périodiques des installations et des équipements techniques du SDIS de l’Isère
Description: Vérifications périodiques des installations et des équipements techniques du SDIS de l’Isère
Identifiant de la procédure: b83fb4d6-7521-482f-9f77-83504bc14268
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire réparti en 9 lots. Chaque lot est un marché passé pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: -lot 1 : vérifications périodiques des installations électriques
Description: -lot 1 : vérifications périodiques des installations électriques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Chaque lot est un marché passé pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. L’acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché deux mois au plus tard avant l'échéance du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 8 000€ HT et maximum annuel de 40 000€ HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du BP des vérifications périodiques des casernes du groupement territorial nord, des casernes du groupement territorial sud, des sites de l'État-major et des relais radio. • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 6 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : 04-76-42-90-00 Télécopieur : 04-76-42-22-69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr « Télérecours citoyens » sur le site internet « www.telerecours.fr »
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: -lot 2 : vérifications périodiques des installations thermiques et gaz
Description: -lot 2 : vérifications périodiques des installations thermiques et gaz
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Chaque lot est un marché passé pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. L’acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché deux mois au plus tard avant l'échéance du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 3 000€ HT et maximum annuel de 20 000€ HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du BP des vérifications périodiques des casernes du groupement territorial nord, des casernes du groupement territorial sud et des sites de l'État-major = 50 % - Montant total TTC du BP des contrôles périodiques de l'efficacité énergétique des chaudières d'une puissance nominale supérieure à 400KW et inférieure à 20MW, des casernes du groupement territorial nord, des casernes du groupement territorial sud et des sites de l'État-major = 50 % • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 6 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : 04-76-42-90-00 Télécopieur : 04-76-42-22-69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr « Télérecours citoyens » sur le site internet « www.telerecours.fr »
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: -lot 3 : vérifications des appareils et accessoires de levage fixes
Description: -lot 3 : vérifications des appareils et accessoires de levage fixes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Chaque lot est un marché passé pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. L’acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché deux mois au plus tard avant l'échéance du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 500€ HT et maximum annuel de 25 000€ HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du BP (Sites EM + casernes groupement territorial nord + casernes groupement territorial sud) des vérifications des appareils et accessoires de levage = 60 % - Montant total TTC du BP (Sites EM + casernes groupement territorial nord + casernes groupement territorial sud) des vérifications lors de la remise en service d'un appareil de levage = 20 % - Forfait TTC du BP vérification périodique des appareils et accessoires de levage pour les nouveaux équipements = 5 % - Forfait TTC du BP de mise à disposition d'une nacelle = 5 % - Forfait TTC du BP de fourniture des consignes de sécurité = 5 % - Forfait TTC du BP de fourniture de carnet de maintenance des appareils et accessoires de levage = 5 % • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et et décomposée selon les 6 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : 04-76-42-90-00 Télécopieur : 04-76-42-22-69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr « Télérecours citoyens » sur le site internet « www.telerecours.fr »
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: - lot 4 : vérifications des appareils et accessoires de levage mobiles et des générateurs de courant électrique
Description: - lot 4 : vérifications des appareils et accessoires de levage mobiles et des générateurs de courant électrique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Chaque lot est un marché passé pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. L’acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché deux mois au plus tard avant l'échéance du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 15 000€ HT et maximum annuel de 50 000€ HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE). • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 3 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : 04-76-42-90-00 Télécopieur : 04-76-42-22-69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr « Télérecours citoyens » sur le site internet « www.telerecours.fr »
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: -lot 5 : vérifications périodiques des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles, dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts
Description: -lot 5 : vérifications périodiques des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles, dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Chaque lot est un marché passé pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. L’acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché deux mois au plus tard avant l'échéance du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 0€ HT et maximum annuel de 3 000€ HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du BP des inspections périodiques des casernes du groupement territorial nord, des casernes du groupement territorial sud et des sites de l’État-major. • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 5 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : 04-76-42-90-00 Télécopieur : 04-76-42-22-69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr « Télérecours citoyens » sur le site internet « www.telerecours.fr »
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: - lot 6 : vérifications périodiques des ascenseurs
Description: - lot 6 : vérifications périodiques des ascenseurs
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Chaque lot est un marché passé pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. L’acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché deux mois au plus tard avant l'échéance du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 0€ HT et maximum annuel de 1 500€ HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du BP des vérifications périodiques de la caserne du groupement territorial nord ainsi que des sites de l'État-major et du Centre de Formation Départemental (CFD) = 70 % - Montant total TTC du BP des contrôles techniques de la caserne du groupement territorial nord ainsi que des sites de l'État-major et du Centre de Formation Départemental (CFD) = 30 % • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 6 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : 04-76-42-90-00 Télécopieur : 04-76-42-22-69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr « Télérecours citoyens » sur le site internet « www.telerecours.fr »
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: - lot 7 : vérifications triennales des systèmes de sécurité incendie
Description: - lot 7 : vérifications triennales des systèmes de sécurité incendie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Chaque lot est un marché passé pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. L’acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché deux mois au plus tard avant l'échéance du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 0€ HT et maximum annuel de 1 000€ HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du BP des vérifications périodiques des sites. • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 5 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : 04-76-42-90-00 Télécopieur : 04-76-42-22-69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr « Télérecours citoyens » sur le site internet « www.telerecours.fr »
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: - lot 8 : vérifications réglementaires et maintenance des compresseurs d’air
Description: - lot 8 : vérifications réglementaires et maintenance des compresseurs d’air
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Chaque lot est un marché passé pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. L’acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché deux mois au plus tard avant l'échéance du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 20 000€ HT et maximum annuel de 60 000€ HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE). • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 3 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : 04-76-42-90-00 Télécopieur : 04-76-42-22-69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr « Télérecours citoyens » sur le site internet « www.telerecours.fr »
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: - lot 9 : vérifications réglementaires et maintenance des extincteurs
Description: - lot 9 : vérifications réglementaires et maintenance des extincteurs
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Chaque lot est un marché passé pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. L’acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché deux mois au plus tard avant l'échéance du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 20 000€ HT et maximum annuel de 80 000€ HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Prix : 50 %, analysé selon les sous-critères suivants : - Montant total TTC du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE). • Valeur technique : 50 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les 3 sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation (article 7 - jugement des propositions)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : 04-76-42-90-00 Télécopieur : 04-76-42-22-69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr « Télérecours citoyens » sur le site internet « www.telerecours.fr »
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sdis de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 28381200600023
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Ville: Fontaine Cedex
Code postal: 38600
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476268973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: f3d09b9e-daee-4654-ad04-8d60cad5775f-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: L'intitulé du lot n°5 est corrigé dans le cadre du présent avis rectificatif de la manière suivante "vérifications périodiques des systèmes thermodynamiques et des systèmes de chauffage par effet joule dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts" (contre 12 kilowatts dans l'avis initial).
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0005
Description des changements: L'intitulé du lot n°5 est corrigé de la manière suivante "vérifications périodiques des systèmes thermodynamiques et des systèmes de chauffage par effet joule dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts".
Les documents de marché ont été modifiés le: 30/03/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d6b8a31-9340-4982-867b-52e19fc0b5f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 10:05:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221208-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
