1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sdis de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de carburants à la pompe par cartes accréditives pour le Sdis de l'Isère
Description: Fournitures de carburants à la pompe par cartes accréditives pour le Sdis de l'Isère
Identifiant de la procédure: a8a5e120-d103-41e6-8edc-a818526346f4
Identifiant interne: Cartes carburant
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives, 09132000 Essence, 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils, 09211100 Huiles pour moteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est passé pour un an à compter du 1er octobre 2026. Il est reconductible trois (3) fois, par période d’un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. L'accord cadre est conclu avec les quantités définies comme suit et identiques pour chaque période de reconduction: minimum 300 000 litres et maximum 900 000 litres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives pour le Sdis de l'Isère
Description: Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives pour le Sdis de l'Isère
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives, 09132000 Essence, 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils, 09211100 Huiles pour moteurs
Options:
Description des options: Le marché est passé pour un an à compter du 1er octobre 2026. Il est reconductible trois (3) fois, par période d’un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec les quantités annuelles définies comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 300 000 litres et maximum annuel de 900 000 litres. Le nombre de soumissionnaires à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires pour ce marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 30 %, au regard des éléments de réponse apportés par le candidat dans le mémoire technique et décomposée selon les sous-critères suivants : • 20% sur l’ergonomie et le périmètre de l’outil de gestion (compte-client) : création de cartes, paramétrages modifiables, gestion et suivi individuel, reporting, contrôles, etc. • 10 % sur l'importance de la durée de validité des cartes. Prix : 70 %, au regard du montant exprimé en € TTC du détail quantitatif estimatif.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : 04-76-42-90-00 Télécopieur : 04-76-42-22-69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr « Télérecours citoyens » sur le site internet « www.telerecours.fr »
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sdis de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 28381200600023
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Ville: Fontaine Cedex
Code postal: 38600
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476268973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 740258aa-a751-49ba-abb1-a396f0071e30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 11:01:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247565-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
