Centrale des marchés
vérification périodique et maintenance des extincteurs du SDIS de l'isère 38 Prestation de vérification périodique et de maintenance des extincteurs du SDIS de l'Isère, à Fontaine ville : Fontaine lieu : 24 rue René Camphin code_postal : 38600 pays : F-
SDIS de l'Isère 38600Fontaine 0476268893
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Vérification périodique et maintenance des extincteurs du SDIS de l'isère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672959

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
138060-2013
BOAMP (25/04/13)
13-71637
SOURCEWEB (22/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS de l'Isère, 24 rue René Camphin, à l'attention de M. le président du conseil d'administration, F-38600 Fontaine. Tél. : (+33) 4 76 26 89 73. Fax : (+33) 04 76 26 88 93.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis38.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://sdis38.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SDIS de l'Isère, 10 rue Pierre Sémard, contact : renseignements techniques: Fabien Vagner (+33 0476268927) - renseignements administratifs: service marchés (+33 476268973), F-38600 Fontaine. URL : https://sdis38.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SDIS de l'Isère, 10 rue Pierre Sémard, contact : service marchés publics, F-38600 Fontaine. Tél. : (+33) 4 76 26 89 73. Fax : (+33) 4 76 26 88 93. URL : https://sdis38.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SDIS de l'Isère, 10 rue Pierre Sémard, contact : service marchés publics, F-38600 Fontaine. Tél. : (+33) 4 76 26 89 73. Fax : (+33) 4 76 26 88 93. URL : https://sdis38.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public local
I.3) Activité principale

Autre : service de secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
vérification périodique et maintenance des extincteurs du SDIS de l'isère.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'assurer les vérifications périodiques des extincteurs au titre d'une maintenance préventive, ainsi que la maintenance curative de ces mêmes matériels.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- le marché est un marché à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics ;
- la valeur estimée du marché (tous lots confondus et période de reconduction incluse) est de 200.000 EUR ht) ;
- le marché est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il est reconductible deux fois, par période d'un an chacune.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire, il s'agit des éventuelles reconductions, les avenants et les marchés complémentaires.
Au sens du droit français, le marché ne comporte pas d'option.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement prévisionnel de ce marché est constitué par les ressources propres du SDIS de l'isère. Le régime financier des marchés publics figure aux articles 86 à 111 du code de marchés publics et aux articles 54 et 55 de la loi no2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques. Le délai de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent),
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...) ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Formulaire Dc1 ou équivalent).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les moyens humains : les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- les moyens techniques (outillage, matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature) ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (apprécié au regard du panier type): 80 %.
2. valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique): 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 juin 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

La présente consultation est initiée à la suite de la décision prise par le pouvoir adjudicateur pour un motif d'intérêt général de déclarer sans suite le lot 2 "Maintenance et vérification périodique des extincteurs" de l'appel d'offres "Maintenance des équipements du SDIS de l'isère".
Capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat peut fournir tout autre document permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de ses capacités.
Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :
- qu'ils en disposent pour l'exécution du marché (par exemple pour la sous-traitance, par un engagement écrit émanant d'un représentant habilité du sous-traitant établi spécifiquement pour cette consultation ou par la production du contrat de sous-traitance) ;
- des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats
Enfin, le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés à la présente consultation pour attester de la qualité du candidat à remettre une offre.
- obtention du dossier de consultation des entreprises(dce):envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'isère, service marchés publics 10, rue Pierre Sémard 38600 Fontaine FRANCE.
Retrait du dossier de consultation auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère sur : https://sdis38.achatpublic.com ou via le site Internet du SDIS: https://www.sdis38.fr.
- les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère (https://sdis38.achatpublic.com).Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Fontaine. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Fontaine. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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