1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement des équipements et systèmes d'alarme du Sdis de l'Isère destinés à mobiliser les sapeurs-pompiers par la transmission d'une radiomessagerie vers les terminaux sélectifs alphanumériques de type POCSAG et maintenance associée.
Description: Ce marché consiste en la fourniture d'une solution complète et globale répondant aux prescritions du cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure: 3ccb0311-ce9e-40a6-adca-233d175d43cc
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des dispositions du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32400000 Réseaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32420000 Matériel de réseau, 51321000 Services d'installation d'émetteurs radio
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement des équipements et systèmes d'alarme du Sdis de l'Isère destinés à mobiliser les sapeurs-pompiers par la transmission d'une radiomessagerie vers les terminaux selectifs alphanumériques de type POCSAG et maintenance associée
Description: Ce marché consiste en la fourniture d'une solution complète et globale répondant aux prescritions du cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne: RDA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32400000 Réseaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32420000 Matériel de réseau, 51321000 Services d'installation d'émetteurs radio
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre est conclu avec les montants définis comme suit : 1ère année : montant minimum : 500 000 euros HT / montant maximum : 850 000 euros HT. 2ème, 3ème et 4ème année : sans montant minimum / montant maximum : 130 000 Euros HT. Le déploiement de l'ensemble du réseau devra être achevé au 1er avril 2026. Ce déploiement sera réalisé en deux phases : - Phase 1 relative à la fourniture et à l'installation du coeur de réseau et des émetteurs des casernes robustes : l'installation et la mise en ordre de marche (MOM) devront être achevées pour le 1er octobre 2025. - Phase 2 relative à la fourniture et à l'installation du soldes d'émetteurs : ces prestations s'effectueront à l'issue de la phase 1 et au plus tard à partir du 1er octobre 2025 et s'achèveront le 1er avril 2026 (MOM).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 version du 01/04/2019 ou équivalent) ; - copie du ou des jugements prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 1° et R.2143-6 du code de la commande publique (DC1 version 01/04/2019 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - moyens humains (effectifs moyens du candidat et qualification du personnel d'encadrement) ; - moyens techniques (notamment des moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature ; par exemple : équipement informatique, outil-lage, dispositif de livraison etc.) ; - liste des principales références en lien avec le marché effectuées au cours des trois dernières années disponibles (nom des destinataires publics ou privés, contenu et étendue de la mission, date de réalisation et importance financière) ou, pour les entreprises nouvellement créés, à compter de leur date de création ; OU - tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité économique et financière, et de ses capacités techniques et professionnelles, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour en justifier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: apprécié au regard du prix total TTC figurant sur le détail quantitatif et estimatif (DQE) auquel s'ajoutera le montant de la ou des PSE éventuellement retenues.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50%, appréciée au regard du CCTP valant mémoire technique et décomposée selon les sous-critères suivants : - Performance sur 20 points répartis selon les items suivants : Niveau de couverture atteint (8 points) ; Vitesse de transmission (2 points) ; Pertinence des principes de fonctionnement (8 points) ; Fonctionnalités accessoires (2 points) - Robustesse sur 30 points répartis selon les items suivants : Lutte contre les interférences (5 points) ; Dépendance du monde IP (5 points) ; Conséquence de la perte d'un émetteur sur les performances (5 points) ; Point Unique de Défaillance (PUD) et parades associées (5 points) ; Interface de secours (10 points). - Conduite de projet sur 20 points répartis selon les items suivants : Planning de migration convaincant (8 points) ; Capacité de production (6 points) ; Stock (4 points) ; Solidité de l'équipe dédiée (2 points). - Maintien en condition opérationnelle sur 30 points répartis selon les items suivants : Fiabilité (MTBF) (7 points) ; Réparabilité (MTBR et disponibilité des pièces détachées) (6 points) ; Facilité de paramétrage et d'administration du système (10 points) ; Documentation exploitable pour les techniciens de maintenance (2 points) ; Supervision (5 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/03/2025 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de l'Isère
Organisation qui traite les offres: SDIS de l'Isère
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 28381200600023
Département: Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Ville: Fontaine
Code postal: 38600
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0476268973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84e7ae62-55e9-4d06-be8f-1e4d6ffa4ec3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 15:30:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 72438-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
