Avis de marché - Avis n° 24-132010 du 21/11/2024
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-132010
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SDIS de l'Isère
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28381200600023
Ville : Fontaine
Code postal : 38600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PRESTATIONS DE CONDUITE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique et achat
Adresse mail du contact : Gaf.marche.tous@sdis38.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 476268973
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 version du 01/04/2019 ou équivalent) ; - copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R 2143-3 1° et R 2143-6 du code de la commande publique (DC1 version 01/04/2019 ou équivalent).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - moyens humains : effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création ; - moyens techniques : il s'agit des moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature ; - liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années disponibles ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création ; OU - tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité économique et financière, et de ses capacités techniques et professionnelles, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour en justifier.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public territorial (GFOR)
Critères d'attribution : - Pour les lots 1 à 4 : Prix : 50 % apprécié au regard du montant total HT du détail quantitatif estimatif (DQE). Valeur technique : 50 % au vu des éléments de réponse demandés au mémoire technique et analysée selon les sous-critères suivants : Qualité des moyens mis à disposition du stagiaire (20%) Adéquation des conditions d'exécution proposées au stagiaire pour passer les épreuves théoriques et pratiques (25%) Diversité des possibilités offertes pour les modes de formation (5%) - Pour le lot 5 : Prix : 50 % apprécié au regard du bordereau des prix (formation + annulation d'une session). Valeur technique : 50 % au vu des éléments de réponse demandés au mémoire technique et analysée selon les sous-critères suivants : Qualité des moyens mis à disposition du stagiaire (15%) Pertinence du contenu de la formation (25%) Adéquation des conditions d'exécution proposées au stagiaire pour la formation (10%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conduite pour le Sdis de l'Isère
Code CPV principal - Descripteur principal : 80411200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Permis de conduire de catégorie C : secteurs de Vienne, Bourgoin-Jallieu, Voiron et Grenoble. Formation à la conduite avec remorque B96 - Secteur département de l'Isère
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Isère
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1- Permis poids lourds catégorie C - Secteur de Vienne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80411200
Lieu d'exécution du lot : Secteur de Vienne
-
Description du lot : Lot 2- Permis poids lourds catégorie C - Secteur de Bourgoin-Jallieu
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80411200
Lieu d'exécution du lot : Secteur de Bourgoin-Jallieu
-
Description du lot : Lot 3- Permis poids lourds catégorie C - Secteur de Voiron
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80411200
Lieu d'exécution du lot : Secteur de Voiron
-
Description du lot : Lot 4- Permis poids lourds catégorie C - Secteur de Grenoble
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80411200
Lieu d'exécution du lot : Secteur de Grenoble
-
Description du lot : Lot 5- Permis remorque B96 secteur Isère
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80411200
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Isère
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée passée en application des dispositions du code de la commande publique (CCP) notamment de son article R.2123-1-3° en raison de l'objet du marché. Chaque lot est un marché conclu pour une période initiale courant à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an chacune. Chaque lot est conclu avec des montants euro(s) HT définis comme suit : Lot 1 - 1ère et 2ème année : montant minimum : 3 500 euro(s) HT / montant maximum : 18 000 euro(s) HT 3ème et 4ème année : montant minimum : 0 euro(s) HT / montant maximum : 18 000 euro(s) HT Lot 2 : 1ère et 2ème année : montant minimum : 6 000 euro(s) HT / montant maximum : 32 000 euro(s) HT 3ème et 4ème année : montant minimum : 0 euro(s) HT / montant maximum : 32 000 euro(s) HT Lot 3 : 1ère et 2ème année : montant minimum : 6 000 euro(s) HT / montant maximum : 37 500 euro(s) HT 3ème et 4ème année : montant minimum : 0 euro(s) HT / montant maximum : 37 500 euro(s) HT Lot 4 : 1ère et 2ème année : montant minimum : 20 000 euro(s) HT / montant maximum : 77 000 euro(s) HT 3ème et 4ème année : montant minimum : 0 euro(s) HT / montant maximum : 77 000 euro(s) HT Lot 5 : 1ère et 2ème année : montant minimum : 400 euro(s) HT / montant maximum : 4 000 euro(s) HT 3ème et 4ème année : montant minimum : 0 euro(s) HT / montant maximum : 4 000 euro(s) HT Le Sdis de l'Isère se réserve la possibilité de négocier dans le cadre de ce marché. Ces négociations porteront sur le prix et, le cas échéant, sur la valeur technique. Elles seront menées avec tous les candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2024
