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prestations de conduite en situation d'urgence (csu) pour le sdis de l'isère Prestations de conduite en situation d'urgence (CSU) pour le SDIS de l'Isère ville : Fontaine adresse : 24 rue René Camphin CS 60068 url : http://sdis38.fr mel : gaf.marche.tous@sdis38.fr ...
SDIS de l'Isère 38600Fontaine gaf.marche.tous@sdis38.fr
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Prestations de conduite en situation d'urgence (csu) pour le sdis de l'isère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4948325

Date de clôture estimée : 07/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/19)
19-154298
Avis de marché

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-154298
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de l'Isère.
 Correspondant : M. le président du conseil d'administration, 24 rue René Camphin CS 60068 38600 Fontainetél. : 04-76-26-89-73courriel : gaf.marche.tous@sdis38.fr adresse internet : http://sdis38.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sdis38.achatpublic.com.

Objet du marché : prestations de conduite en situation d'urgence (Csu) pour le SDIS de l'isère.
Lieu d'exécution : département de l'isère.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec des montants minimum et maximum par an, conformément aux articles R. 2126-2 à R 2126-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 1er décembre 2019, ou à défaut à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum : 2 000 euros HT
Montant maximum : 36 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévisionnel constitué par les ressources propres du SDIS de l'isère. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 version du 01/04/2019 ou équivalent) ;
- copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R 2143-3 1° et R 2143-6 du code de la commande publique (Dc2 version du 01/04/2019 ou équivalent).

Capacité économique et financière - références requises :
- chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) ;
- moyens techniques (notamment les moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature) ;
- liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (apprécié au regard du bordereau de prix) : 40 %;
     - valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) : moyens pédagogiques employés (10 points) ; descriptif détaillé de la formation proposée (10 points) ; dispositif d'évaluation (10 points) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la signature électronique n'est pas obligatoire. Après attribution, le candidat est informé que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Négociations : Possibilité de négocier sur le prix et la valeur technique. Elles seront menées avec les trois meilleurs candidats, c'est-à-dire ceux ayant déposé les trois offres les plus avantageuses économiquement au regard des critères de jugement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
retrait du dossier de consultation sur https://sdis38.achatpublic.com ou via https://www.sdis38.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie électronique uniquement sur https://sdis38.achatpublic.com

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta.grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta.grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2019.

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