Centrale des marchés
fourniture de gaz médicaux pour le service départemental d'incendie et de secours de l'isère 38 fourniture et livraison d'oxygène médical et de MEOPA (mélange équimolaire d'oxygène et de protoxyde d'azote), à Fontaine ville : Fontaine. lieu : 24 rue René Camphin code_postal : 38600 ...
SDIS de l'Isère 38600Fontaine
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Fourniture de gaz médicaux pour le service départemental d'incendie et de secours de l'isère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675611

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-68091
JOUE (25/04/13)
136302-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS de l'Isère, 24 rue René Camphin, à l'attention de M. le président du conseil d'administration, F-38600 Fontaine.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis38.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://sdis38.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://sdis38.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SDIS de l'Isère, 10 rue Pierre Sémard, contact : renseignements techniques: Dr Roux (+33 476268956). Renseignements administratifs: service marchés publics (+33 476268973), F-38600 Fontaine. Tél. : (+33) 4 76 26 89 73. Fax : (+33) 4 76 26 88 93. URL : https://sdis38.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SDIS de l'Isère, 10 rue Pierre Sémard, contact : service marchés publics, F-38600 Fontaine. Tél. : (+33) 4 76 26 89 73. Fax : (+33) 4 76 26 88 93. URL : https://sdis38.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SDIS de l'Isère, 10 rue Pierre Sémard, F-38600 Fontaine. Tél. : (+33) 4 76 26 89 73. Fax : (+33) 4 76 26 88 93. URL : https://sdis38.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public local
I.3) Activité principale

Autre : service de secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de gaz médicaux pour le service départemental d'incendie et de secours de l'isère.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de l'isère.
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison d'oxygène médical et de MEOPA (mélange équimolaire d'oxygène et de protoxyde d'azote).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24111500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cet accord-cadre conclu avec un montant minimum et maximum pour chaque lot est passé pour une période d'un an à compter du 28 décembre 2013. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune, pour une durée maximale de 4 ans.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot n°1 : montant minimum : 120.000,00 EUR (H.T.) / montant maximum : 450.000,00 EUR (H.T.).
Lot n°2 : montant minimum : 10.000,00 EUR (H.T.) / montant maximum : 60.000,00 EUR (H.T.).
Ces montants restent identiques pour les périodes de reconduction du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire, les options sont les éventuelles reconductions, au nombre de trois, les avenants et marchés complémentaires
au sens du droit français, il n'est pas prévu d'option.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture d'oxygène médical
1) Description succincte :
Fourniture d'oxygène médical
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24111500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de MEOPA (Mélange équimolaire d'oxygène et de protoxyde d'azote)
1) Description succincte :
Fourniture de MEOPA (Mélange équimolaire d'oxygène et de protoxyde d'azote)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24111500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande sera exigée. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement prévisionnel est constitué par les ressources propres du SDIS de l'isère. Le régime financier des marchés publics figure aux articles 86 à 111 du code des marchés publics et aux articles 54 et 55 de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques. Le délai de paiement est de 30 jours par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou format libre) ;
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...) ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (formulaire Dc1 ou équivalent).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement) ;
- moyens techniques (il s'agit notamment des moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature ; par exemple: équipement informatique, dispositif de livraison...) ;
- liste des principaux marchés de fournitures effectuées au cours des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique et de la documentation technique): 70 %.
2. prix: 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis .

3.2.2 et 3.2.3: Il peut être fourni tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés au 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour justifier de ses capacités.
- les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier ;
- qu'ils en disposent pour l'exécution du marché ;
- des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats
3.2: Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre.
4.3.3: Envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'isère, service marchés publics 10, rue Pierre Sémard 38600 Fontaine FRANCE.
Retrait du dossier de consultation auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère sur : https://sdis38.achatpublic.com ou via le site Internet du SDIS: https://www.sdis38.fr
Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'isère (https://sdis38.achatpublic.com).Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 2 place de Verdun Bp1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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