1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicules de secours et soins d'urgence aux personnes
Description: Les services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un groupement de commandes afin d'optimiser les achats de matériels et véhicules pour les sapeurs-pompiers. 11 SIS se regroupe autour de la présente consultation relative à l'acquisition de véhicules de secours et soins d'urgence aux personnes, comprenant le châssis et l'équipement.
Identifiant de la procédure: ffdc9a40-d63c-446b-82d0-7d24a21155d6
Identifiant interne: VSSUAP-2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144200 Véhicules des services de secours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Les lieux de livraison des véhicules sont précisés en annexe du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires Marché passé dans le cadre du groupement de commandes de la zone de défense et de sécurité sud-est composé du SDIS de l'Isère (coordonnateur), SDIS de l'Ain (01), SDIS de l'Ardèche (07), SDIS du Cantal (15), SDIS de la Drôme (26), SDIS de la Loire (42), SDIS de la Haute-Loire (43), SDIS du Puy-De-Dôme (63), SDMIS du Rhône (69), SDIS de la Savoie (73), SDIS de la Haute-Savoie (74).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les éventuels autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition de véhicules de secours et soins d'urgence aux personnes.
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur. Quantités tous membres confondus : 71 VSSUAP au minimum et 73 VSSUAP au maximum. L'engagement de chacun des Sdis est indiqué au règlement de la consultation. Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification à l'admission du dernier véhicule.
Identifiant interne: VSSUAP-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144200 Véhicules des services de secours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux de livraison des véhicules sont précisés en annexe du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Des échantillons de plancher, parois latérales et carrosserie sont demandés. La remise des offres se fait uniquement par voie électronique sur https://sdis38.achatpublic.com. Seuls les échantillons obligatoires demandés seront envoyés par voie postale, transporteur ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: ▪ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent) ▪ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code précité (DC2 ou équivalent) ▪ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: ▪ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création ; ▪ Liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les entreprises nouvellement créées, ces renseignements sont à donner à compter de leur date de création. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse porte sur le prix n°1 du bordereau des prix unitaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 51
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié au regard des éléments de réponse apportés par le candidat dans le CCTP. Ce document devra être accompagné des documents techniques décrivant le matériel ainsi que des échantillons.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 49
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Les dates et heures de l'ouverture des offres sont fournies à titres purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de l'Isère
Organisation qui traite les offres: SDIS de l'Isère
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 28381200600023
Département: Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Ville: Fontaine
Code postal: 38600
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique et achat
Téléphone: 0476268973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb52dfad-a57d-44e1-a5d1-e93f42fbfa16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 15:01:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 426018-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
