1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un camion de Détachement d'Intervention Héliporté (DIH)
Description: Acquisition d'un camion de Détachement d'Intervention Héliporté (DIH)
Identifiant de la procédure: e29760d7-c75d-4f75-9ba6-7adde3f1aaf1
Identifiant interne: CDIH
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des dispositions du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34144200 Véhicules des services de secours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période allant de sa date de notification à l'admission du véhicule. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu pour une quantité fixe d'un CDIH.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un Camion pour le Détachement d'Intervention Héliporté (CDIH)
Description: Acquisition d'un Camion pour le Détachement d'Intervention Héliporté (CDIH)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34144200 Véhicules des services de secours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Quantité: 1 pièce
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 version du 01/04/2019 ou équivalent) ; - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 1° et R.2143-6 du CCP (DC1 version 01/04/2019 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - moyens humains : effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création ; - moyens techniques : il s'agit des moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature ; - liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années disponibles indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création ; OU tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité économique et financière, et de ses capacités techniques et professionnelles, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour en justifier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: noté sur 10 et apprécié au regard de la ligne 1 du bordereau des prix (BP) à savoir « Camion de Détachement d'Intervention Héliporté conforme au CCTP ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 10 et appréciée au regard des éléments de réponse apportés par le candidat dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ce document devra être accompagné des descriptifs et documentations techniques ainsi que des plans.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de l'Isère
Organisation qui traite les offres: SDIS de l'Isère
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 28381200600023
Département: Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Ville: Fontaine
Code postal: 38600
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et achat
Téléphone: 0476268973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Dates limites : Date limite de réception des offres : 25/02/2025 au lieu de 10/02/2025. Heure limite de réception des offres : 16 heures.
Les documents de marché ont été modifiés le: 04/02/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Informations relatives à l'ouverture publique : Date : 26/02/2025 au lieu de 11/02/2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99182d9d-4fe7-4a9c-b593-6103d0f08fdf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 12:06:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77297-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
