1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Abonnement au logiciel Samsara, fourniture d'enregistreurs de données et dashcam véhicules et prestations associées pour le SDIS de l'Isère
Description: Abonnement au logiciel Samsara, fourniture d'enregistreurs de données et dashcam véhicules et prestations associées pour le SDIS de l'Isère
Identifiant de la procédure: f9976813-2007-4f7f-96a4-fb033625e263
Identifiant interne: ABONNEMENT ENREGISTREURS DASHCAM
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des dispositions du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31644000 Enregistreurs de données divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Abonnement au logiciel Samsara, fourniture d'enregistreurs de données et dashcam véhicules et prestations associées pour le SDIS de l'Isère.
Description: Fourniture d'un accès web/distantiel et d'une application smartphone à la solution SAMSARA pour l'exploitation des données recueillies pour les matériels nouvellement installés ainsi que ceux déjà équipés. Fourniture, installation, dépose d'enregistreurs de données véhicules CM22 et de dashcam VG34 (ou évolution de références conservant les mêmes fonctions).
Identifiant interne: ABONNEMENT ENREGISTREURS DASHCAM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31644000 Enregistreurs de données divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: L'installation ou la dépose du système seront réalisées sur un site du SDIS de l'Isère ou à titre exceptionnel sur le site d'un partenaire identifié au sein du département de l'Isère.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché est conclu avec les montant définis comme suit : montant minimum annuel : 60 000 Euros HT / montant maximum annuel : 100 000 Euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 version du 01/04/2019 ou équivalent) ; Copie du ou des jugements prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 1° et R.2143-6 du code de la commande publique (DC1 version 01/04/2019 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains (effectifs moyens du candidat et qualification du personnel d'encadrement) ; Moyens techniques (notamment des moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature ; par exemple : équipement informatique, outillage, dispositif de livraison etc.) ; Liste des principales références en lien avec le marché effectuées au cours des trois dernières années disponibles (nom des destinataires publics ou privés, contenu et étendue de la mission, date de réalisation et importance financière) ou, pour les entreprises nouvellement créés, à compter de leur date de création ; OU Tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité économique et financière, et de ses capacités techniques et professionnelles, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour en justifier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de l'Isère
Organisation qui traite les offres: SDIS de l'Isère
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 28381200600023
Département: Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Ville: Fontaine
Code postal: 38600
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0476268973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34736f23-4d28-46de-a587-39b3410d0c33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 15:29:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 748779-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
