Avis de marché - Avis n° 26-34480 du 03/04/2026
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-34480
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement d'Achat Ville et Ccas de Fontaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380169900017
Ville : Fontaine
Code postal : 38603
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Fontaine
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AS-ST-0451-T
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Valérie Toison
Numéro de téléphone du contact : +33 476287616
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur Technique : 50% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : GROUPEMENT DE COMMANDES - MAINTENANCE ET VERIFICATION ANNUELLE DES SYSTEMES DE PROTECTION INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE LA VILLE DE FONTAINE ET DE SON CCAS : ALARME INCENDIE / DESENFUMAGE / EXTINCTEURS - RIA / ECLAIRAGE DE SECURITE
Code CPV principal - Descripteur principal : 75251110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché a pour objet la maintenance et la vérification annuelle des systèmes de protection incendie des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de Fontaine et de son CCAS
Lieu principal d'exécution du marché : Bâtiments communaux réparties sur l'ensemble de la Commune de Fontaine (un bâtiment se trouve sur la commune de St Nizier du Moucherotte). 38600 - FONTAINE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Alarme Incendie. Les prestations et les quantités sont décrites dans le Cctp et le bordereau des prix .Les prestations s'effectueront conformément à la réglementation en vigueur et notamment suivant les articles Pe4, Ms68 et Ms69 du Règlement de Sécurité Incendie Relatif aux établissements Recevant du Public (Erp) et en respectant les normes en vigueur tels que les normes Nfs 61-931, Nfs 61-932, Nfs 61-933
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31625200
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments communaux réparties sur l'ensemble de la Commune de Fontaine (un bâtiment se trouve sur la commune de St Nizier du Moucherotte). 38600 FONTAINE
-
Description du lot : 02 : Desenfumage. Les prestations et les quantités détaillées de l'étendue des travaux sont décrites dans le Cctp et le bordereau des prix .Les prestations s'effectueront conformément à la réglementation en vigueur et notamment suivant les articles Pe4, Df9, Df10, du Règlement de Sécurité Incendie Relatif aux établissements Recevant du Public (Erp) et en respectant les normes en vigueur
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35111200
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments communaux réparties sur l'ensemble de la Commune de Fontaine (un bâtiment se trouve sur la commune de St Nizier du Moucherotte). 38600 FONTAINE
-
Description du lot : 03 : Extincteurs-Ria. La vérification et maintenance préventive des extincteurs et des Ria s'effectuera conformément aux articles Ms 38, Ms39, Ms 73 et Pe4 du Règlement de Sécurité Incendie Relatif aux établissements Recevant du Public (Erp) et suivant les normes en vigueur, le guide du Cnmis et la recommandation N°c 1-87 du Gpem/Me pour la maintenance des extincteurs mobiles, normes Nfs 61-919 et Nfs 61-922 pour les extincteurs et la norme Nfs 62-201 pour les Ria
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35111300
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments communaux réparties sur l'ensemble de la Commune de Fontaine (un bâtiment se trouve sur la commune de St Nizier du Moucherotte). 38600 FONTAINE
-
Description du lot : 04 : Eclairage De Securite. La maintenance des installations d'éclairage de sécurité s'effectuera conformément à la réglementation en vigueur, et notamment à la norme Nfc 71-830 , et suivant les articles Ec 13 , Ec 14 , Ec15, El18 et El19 du Règlement de Sécurité Incendie Relatif aux Erp
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31518200
Lieu d'exécution du lot : Bâtiments communaux réparties sur l'ensemble de la Commune de Fontaine (un bâtiment se trouve sur la commune de St Nizier du Moucherotte). 38600 FONTAINE
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
