1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TRANSPORT POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES, EXTRA-SCOLAIRES ET SORTIES DE LA VILLE ET DU CCAS DE FONTAINE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions techniques d'exécution des prestations de transport des personnes transportées en périodes scolaires, extra scolaires, mercredis et congés scolaires
Identifiant de la procédure: 18cfd603-7766-4016-ad99-14c5f3a6c435
Identifiant interne: 2024-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour un an reconductible tacitement trois fois un an. Soit un total de quatre ans maximum
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS DE TRANSPORT POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES, EXTRA-SCOLAIRES ET SORTIES DE LA VILLE ET DU CCAS DE FONTAINE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions techniques d'exécution des prestations de transport des personnes transportées en périodes scolaires, extra scolaires, mercredis et congés scolaires
Identifiant interne: S-PF-1520209
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/12/2024
Date de fin de durée: 24/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le présent marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 24 décembre 2024 si la date de notification du marché le permet. Si ce n'est pas le cas pour quelque raison que ce soit et que la date initialement définie est dépassée, le marché débutera à date de notification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 536445-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FAURE - VERCORS
Offre:
Identifiant de l’offre: FAURE - VERCORS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 220 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024012
Titre: Prestations De Transport Pour Les Activites Scolaires, Extra-Scolaires Et Sorties De La Ville Et Du Ccas De Fontaine
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B55DC8F4-F7D0-174F-CA7377ADC9323E6F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine
Numéro d’enregistrement: 416
Adresse postale: 89, mail Marcel Cachin
Ville: Fontaine
Code postal: 38603
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: LONGO FRANCK
Téléphone: 0476269347
Télécopieur: 0476287607
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B55DC915-BA29-10A9-E459EC0B90FDF0A8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FAURE - VERCORS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1520209-1-0-1
Adresse postale: 21 Av De La Falaise
Ville: Sassenage
Code postal: 38360
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 880 880
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b01ab89-a585-4721-bb61-d618aba9f3cf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 11:36:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 5393-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
