Création d’un cimetière

mairie de Fontaine-Étoupefour
Création d'un cimetière
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l’acheteur


Nom complet de l’acheteur : mairie de Fontaine-Étoupefour.


Type de numéro national d’identification : Siret.

N° national d’identification :211 402 748 00043.


Ville : Fontaine-Étoupefour. Code postal : 14790.


Groupement de commande : non.




Section 2 : Communication


Moyen d’accès aux documents de consultation : lien vers le profil d’acheteur : https://www.uamc14.org/


Identifiant interne de la consultation :

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.


Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.


Nom du contact : mairie de Fontaine-Étoupefour.

Adresse mail du contact : secretariat@fontaine-etoupefour.fr

N° téléphone du contact : 02 31 26 73 40.



Section 3 : Procédures


Type de procédure : procédure adaptée ouverte.



Conditions de participation :


- aptitude à exercer l’activité professionnelle : conditions/moyens de preuve : voir RC.


Technique d’achat : sans objet.









Date et heure limites de réception des plis : 20 juin 2025 à 12 h 00.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.


Réduction du nombre de candidats : non.


Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.


L’acheteur exige la présentation de variantes : non.



Section 4 : Identification du marché


Intitulé du marché : création d’un cimetière.

Code CPV principal : 45236300-3.


Type de marché : travaux.



Description succincte du marché : travaux de création d’un cimetière paysager avec cheminement principal en béton désactivé, cheminement secondaire en sable stabilisé, voie d’accès en enrobé, stationnement en pavé infiltrant, borduration, création d’ouvrage de gestion EP, création d’espaces verts.


Lieu principal d’exécution du marché : Fontaine-Étoupefour (14).


La consultation comporte des tranches : oui.



La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.


Section 5 : Lots


Marché alloti : oui.


Description du lot 1 : VRD.

CPV du lot 1 : 45236300-3, 45223300-9.


Description du lot 2 : espaces verts.

CPV du lot 2 : 45112714-3.


Section 6 : Informations complémentaires


Visite obligatoire : non.


Clauses d’insertion sociales - Aide à la rédaction : conformément aux CCAG du 1er avril 2021, ce marché comporte une clause d’insertion sociale et de promotion de l’emploi dite «clause sociale».