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38 fournitures de bureau pour le compte de la ville de Fontaine et centre communal d'action sociale 38 fournitures de bureau pour le compte de la ville de Fontaine et centre communal d'action sociale groupement de commandes : ville de fontaine et centre communal d'action sociale (c.c.a.s) fournit...
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38 fournitures de bureau pour le compte de la ville de Fontaine et centre communal d'action sociale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146507

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101162

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontaine.
Correspondant : TROVERO Jean-Paul, MAIRE, 89, mail Marcel Cachin B.P. 147 38603 Fontaine tél. : 04-76-26-93-47 télécopieur : 04-76-28-76-07 courriel : marches@fontaine38.fr adresse internet : http://www.fontaine38.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.fontaine38.fr.

Objet du marché : groupement de commandes : ville de fontaine et centre communal d'action sociale (c.c.a.s) fournitures de bureau.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR7ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne : - l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau pour les services du Groupement de Commandes de la Ville de Fontaine et du C.C.A.S. Toutes les fournitures de bureau sont concernées hors papier et consommables informatiques, telles que par exemple : - les enveloppes (non imprimées), - les produits d'édition divers : agendas, blocs éphémérides, - la papeterie : cahiers, carnets, classeurs, reliures, chemises, sous-chemises, chemises en plastique, blocs de bureau, - rubans adhésifs, colle, - stylos, crayons à bille, crayons papier, marqueurs, surligneurs, - petit matériel de bureau : corbeilles à courrier, corbeilles à papier, agrafeuse, perforateur, trieur de bureau, petit module de rangement.. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 40000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 10 000.00 seuil maximum : 40 000.00 EUR (H.T.) 2e période de reconduction seuil minimum 10 000.00 seuil maximum : 40 000.00 EUR (H.T.) 3e période de reconduction seuil minimum 10 000.00 seuil maximum : 40 000.00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 40 000 et 160 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- conditions et délai de livraison (colis individuelle, délai de livraison proposé) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-16.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr
Marché à bons de commande
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HOTEL DE VILLE VILLE DE FONTAINE.
accueil 89 mail marcel cachin B.P. 147, 38603 Fontaine.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE FONTAINE : Pierre HADJISTAVROU.
administration generales 89 mail marcel cachin B.P. 147, 38603 Fontaine, tél. : 04-76-28-75-23, courriel : pierre.hadjistavrou@ville-fontaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE FONTAINE : Linda GOUIDMI.
service marches publics 89 mail marcel cachin B.P. 147, 38603 Fontaine, tél. : 04-76-26-93-47, courriel : linda.gouidmi@ville-fontaine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : HOTEL DE VILLE VILLE DE FONTAINE.
accueil 89 mail marcel cachin B.P. 147, 38603 Fontaine.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

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