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38 désamiantage et déconstruction d'un batiment à usage mixte d'habitation et de commerce au 39/41/43 avenue aristide briand à Fontaine 38 désamiantage et déconstruction d'un batiment à usage mixte d'habitation et de commerce au 39/41/43 avenue aristide briand à Fontaine désamiantage et déconstruction d'un batiment à usage mixte d'...
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38 désamiantage et déconstruction d'un batiment à usage mixte d'habitation et de commerce au 39/41/43 avenue aristide briand à Fontaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847925

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178318

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPFLD.
Correspondant : M. le directeur, le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01 38031 Grenoble.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : désamiantage et déconstruction d'un batiment à usage mixte d'habitation et de commerce 39/41/43 avenue Aristide Briand à Fontaine.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111100.

Lieu d'exécution : fontainer (38600) - 39/41/43 avenue Aristide Briand.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations objet de la consultation concernent: Partie 1 batiment : - désamiantage des locaux, - déconstruction/ Démolition des batiments, y compris les dallages et les ouvrages en fondation (partiel), - remblaiement des excavations. Partie 2 voirie Réseaux : - débroussaillage/ Abattage des végétaux existants sur l'emprise de la parcelle, - suppression des équipements extérieurs, - suppression des revetements de sol extérieur, des canalisations enterrées et des regards, - clôture de la parcelle. Objectif final : Sécurisation de la zone + Restitution d'un terrain clos, nivelé, libre de tout ouvrage, pret à etre utilisé pour les besoins futurs de la Ville de FONTAINE.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 126 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de l'epfld.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Obligation du respect de la règlementation relative au traitement des déchets tel que précisé à l'article 1.3 du CCTP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature (Dc1 ex DC 4) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; imprimé Dc2 ex DC 5.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2, ex DC 5, ou forme libre). Désamiantage: Agrément retrait matériaux amiantés (anciennement réf Qualibat 1512) Démolition: Qualibat 1112 (équivalences possibles). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13MA036T.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Obligation du respect de la règlementation relative au traitement des déchets tel que précisé à l'article 1.3 du CCTP.. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable prioritairement sur la plate-forme de dématérialisation http://lametro.marcoweb.fr ou dans l'impossibilité contacter la Direction des Affaires Juridiques Anne EXCOFFIER au 04.76.59.56.80. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par des moyens dématérialisé permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception dans les conditions définis au règlement de la consultations. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La référence du dossier est 13ma036t.une visite obligatoire des lieux sera organisée par le maître d'oeuvre le 29 octobre 2013 à 14 heures. Les candidats devront prendre rendez-vous avec M. Jean Yves MIRAN à l'adresse mail suivante: jean-yves@kern-ingenierie.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : E.P.F.L.D.
le Forum Accueil (Daj-Marchés publics) 3, rue Malakoff Cedex 01, 38031 Grenoble, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Kern Ingénierie.
Correspondant : M. Jean Yves MIRAN, maître d'oeuvre 3b, rue Irène Joliot Curie, 38320 Eybens, tél. : (+33) 4-76-14-77-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : E.P.F.L.
Correspondant : Mme Anne EXCOFFIER, le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01, 38031 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-59-56-80, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : E.P.F.L.
le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01, 38031 Grenoble, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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