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38 Dans le cadre de l'opération centre ancien, aménagement de la place Louis Maisonnat et de l'avenue Aristide Briand à Fontaine 38 Dans le cadre de l'opération centre ancien, aménagement de la place Louis Maisonnat et de l'avenue Aristide Briand à Fontaine operation Centre Ancien - amenagement De La Place Louis Maisonnat Et...
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38 Dans le cadre de l'opération centre ancien, aménagement de la place Louis Maisonnat et de l'avenue Aristide Briand à Fontaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71796

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63776
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontaine.
Correspondant : Boulard Yannick, Maire, 89, mail Marcel Cachin B.P. 147, 38603 Fontaine, tél. : 04-76-28-75-75, télécopieur : 04-76-53-05-51, courriel : marches@fontaine38.fr, adresse internet : http://www.fontaine38.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.fontaine38.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : operation Centre Ancien - amenagement De La Place Louis Maisonnat Et De l'avenue Aristide Briand.
C.P.V. - Objet principal : 45112700
Objets supplémentaires : 45112500.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux sont répartis en 3 tranches définies comme suit :
- tranche ferme = Place Maisonnat
- tc1 = avenue Briand - section Maisonnat / Jaurès
- tc 2 = avenue Briand - section Jaurès / Berges du Drac
Le délai d'affermissement des tranches conditionnelles est de 24 mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
Ces 3 tranches font l'objet de 2 lots :
- lot 1 = Terrassement - reseaux - voirie
- lot 2 = Amenagements Paysagers - revetements De Surface - mobilier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le descriptif et l'étendue des travaux figurent dans le Dce joint.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : capacités économiques et financières.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles éventuelles pour travaux de même nature et de taille équivalente.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Noti 1 (anciennement DC 6) Noti2 (anciennement DC 7) Documents relatifs aux pouvoirs Documents relatifs aux groupements d'entreprises Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-14.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : Les délais maximums d'exécution des travaux pour chaque lot par tranche sont indiqués dans les actes d'engagement propres à chaque lot. Les candidats ont la possibilité de proposer un délai inférieur aux délais plafonds mentionnés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hotel De Ville : Accueil.
89 Mail Marcel Cachin B.P. 147, B.P. 147, 38603 Fontaine.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maîtrise d oeuvre : Alp Etudes / Martin Fauvage.
alp'Etudes 138 rue Mayoussard Centr'Alp, 38430 Moirans, tél. : 04-76-35-39-58, courriel : martin.fauvage@alpetudes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Fanny Menendez.
ville De Fontaine Service Marches Publics 89 Mail Marcel Cachin B.P. 147, 38603 Fontaine, tél. : 04-76-26-93-47, courriel : marches@fontaine38.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Terrassement - reseaux - voirie.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 Amenagements Paysagers / Revetements De Surface / Mobilier.

C.P.V. - Objet principal : 45112700

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