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66 Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluri-disciplinaire en Cerdagne, à Font-Romeu 66 Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluri-disciplinaire en Cerdagne, à Font-Romeu maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluri disciplinaire en cer...
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66 Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluri-disciplinaire en Cerdagne, à Font-Romeu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796919

Date de clôture estimée : 05/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146837

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Font-Romeu.
Correspondant : le maire, jean louis démelin, 1 avenue du professeur trombe 66120 Font Romeu tél. : 04-68-30-10-22 télécopieur : 04-68-30-24-82 courriel : annie.boher@mairie-fontromeu.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-fontromeu.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluri disciplinaire en cerdagne à font-romeu.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : avenue du cambre d'aze, 66120 Font Romeu.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluri professionnelle en cerdagne à font romeu
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : service : maîtrise d'oeuvre.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 septembre 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20130101.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de font-romeu.
Correspondant : M. le maire, avenue trombe, 66120 Font Romeu, tél. : 04-68-30-10-22, courriel : mairie@font-romeu.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montpellier 6 rue pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-74-10 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

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