1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Fonsorbes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de panneaux publicitaires et d'expression libre sur le domaine public de la ville de Fonsorbes
Description: Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de 28 planimètres et de 8 panneaux d'expression libre sur le domaine public de la ville de Fonsorbes
Identifiant de la procédure: 119858df-b963-4d9a-a8e9-c99198aec7c9
Identifiant interne: 2024-CONC-002
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51300000 Services d'installation de matériel de communications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain, 79822500 Services de conception graphique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de panneaux publicitaires et d'expression libre sur le domaine public de la ville de Fonsorbes
Description: Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de 28 planimètres et de 8 panneaux d'expression libre sur le domaine public de la ville de Fonsorbes
Identifiant interne: S-PF-1564911
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51300000 Services d'installation de matériel de communications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain, 79822500 Services de conception graphique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2025
Durée: 144 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références requises sont indiquées dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:42 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Fonsorbes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1C9B58A2-FDD7-0BF5-4BC022A7EEF7321A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Fonsorbes
Numéro d’enregistrement: 56352
Adresse postale: rue du 11 novembre 1918
Ville: Fonsorbes
Code postal: 31470
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: SIMEON Françoise
Téléphone: 0561915512
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Fonsorbes
Numéro d’enregistrement: 1C9B58BF-9ED4-8FC0-4D7BC986BBBED5E9
Adresse postale: Rue du 11 novembre 1918
Ville: Fonsorbes
Code postal: 31470
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0561915512
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1C9B58CD-C29B-4E20-D6928D5145212424
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1C9B58DB-E6DE-9606-CC4826180C1E471D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56fae6f4-07f1-4f7d-a76b-a303bec15827 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 17:16:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 728218-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
