1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte du bassin Célé Lot Médian
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre : aménagement du site du moulin du Surgié avec création de la maison de la rivière du Célé et locaux administratifs du syndicat
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site du moulin du Surgié avec création de la maison de la rivière du Célé et locaux administratifs du syndicat
Identifiant de la procédure: ebed5cb4-bea2-4f30-b4cb-cb9defb72249
Identifiant interne: 01-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre : aménagement du site du moulin du Surgié avec création de la maison de la rivière du Célé et locaux administratifs du syndicat
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site du moulin du Surgié avec création de la maison de la rivière du Célé et locaux administratifs du syndicat
Identifiant interne: S-PF-38447
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: mission ordonnancement, pilotage et coordination
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/03/2025
Durée: 29 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se référer au réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : se référer au réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2025 12:01:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 99E9DE2C-9C32-A25C-4905D9FC3D7F845E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat mixte du bassin Célé Lot Médian
Numéro d’enregistrement: 1345
Adresse postale: 2 bis avenue d'Aurillac
Ville: Figeac
Code postal: 46100
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Point de contact: LABORIE Bernard
Téléphone: 0565114765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 99E9DE4F-C93E-B124-2DC58ECA98C2DDD1
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 0cf84d3a-cce6-4c5f-84e5-2f1bf25ea9f3-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 28/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/03/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/03/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 12/03/2025 à 12h01 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8eda8a3-dd63-4838-9842-450bddc9610e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 17:14:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97798-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
