1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte du bassin Célé Lot Médian
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude et maîtrise d'oeuvre pour la conception des ouvrages de protection contre les inondations de Lafarrayrie, Sainte-Claire et la protection du Village de Ceint d'Eau
Description: L'objectif principal du marché est d'accompagner le Syndicat mixte Célé - Lot médian dans la conception des ouvrages de protection contre les inondations à Lafarrayrie, à Figeac, ainsi que pour la protection du village de Ceint d'Eau, afin de réaliser les travaux nécessaires pour garantir la protection contre une crue de niveau Q50 pour le secteur de Lafarrayrie et de compenser les effets de la rocade sur le hameau de Ceint d'eau
Identifiant de la procédure: 42a8e7ab-618f-4002-9272-5872e09fcb90
Identifiant interne: 09-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322400 Services de conception de barrages, 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Za de Lafarrayrie
Ville: Figeac
Code postal: 46100
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etude et maîtrise d'oeuvre pour la conception des ouvrages de protection contre les inondations de Lafarrayrie, Sainte-Claire et la protection du Village de Ceint d'Eau
Description: L'objectif principal du marché est d'accompagner le Syndicat mixte Célé - Lot médian dans la conception des ouvrages de protection contre les inondations à Lafarrayrie, à Figeac, ainsi que pour la protection du village de Ceint d'Eau, afin de réaliser les travaux nécessaires pour garantir la protection contre une crue de niveau Q50 pour le secteur de Lafarrayrie et de compenser les effets de la rocade sur le hameau de Ceint d'eau
Identifiant interne: S-PF-39005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322400 Services de conception de barrages, 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Za de Lafarrayrie
Ville: Figeac
Code postal: 46100
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 34 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au R.C
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au R.C
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au R.C
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat possède l'agrément ministériel « Barrages et digues - études, diagnostics et suivi des travaux » au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques conformément à l'arrêté du 18 juin 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2025 12:10:00 (UTC+2)
Lieu: Siège Smclm
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 312800B3-077F-B763-3825C08C82765ECE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat mixte du bassin Célé Lot Médian
Numéro d’enregistrement: 1345
Adresse postale: 2 bis avenue d'Aurillac
Ville: Figeac
Code postal: 46100
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Point de contact: LABORIE Bernard
Téléphone: 0565114765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 312800CD-CAFE-624E-9DA68CF6AB3AD4A6
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e06f5d79-2fba-494e-a636-bef8c71e10bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 10:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197501-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
