1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Grand Figeac
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Grand Figeac
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE EN OEUVRE D'UN SERVICE DE TRANSPORT D'INTERET LOCAL (TIL)
Description: TRANSPORT COLLECTIF REGULIER DE VOYAGEURS
Identifiant de la procédure: c668073c-149b-4a58-b7b2-304ff3f7ec18
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Figeac
Code postal: 46100
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE EN OEUVRE D'UN SERVICE DE TRANSPORT D'INTERET LOCAL (TIL)
Description: TRANSPORT COLLECTIF REGULIER DE VOYAGEURS
Identifiant interne: M2422
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc:
Nom: achatpublic
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Grand Figeac
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Grand Figeac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Grand Figeac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Grand Figeac
Numéro d’enregistrement: 20006736100390
Adresse postale: 2 rue Germain Petitjean
Ville: Figeac
Code postal: 46100
Pays: France
Téléphone: 05 65 11 22 76
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif Toulouse
Autres points de contact:
Nom officiel: CC Grand-Figeac
Point de contact: Typhaine LELOUP
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d649c2d9-7c87-45a6-aa70-53764e7bf9d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 15:12:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 323494-2024
Numéro de publication au JO S: 105/2024
Date de publication: 31/05/2024
