A proximité de Fons 46100 Lot
Acheteur : Communauté de Communes GRAND-FIGEAC
2 rue Germain Petitjean
46100 Figeac
Tel : 0565112276
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 15/01/2026  
Secteurs d'activité
Véhicules pour ordures.

Benne à Ordures ménagères d'occasion avec grue auxiliaire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/12/2025
JOUE - 843461-2025
843461-2025 - Mise en concurrence
France – Véhicules pour ordures – Benne à Ordures ménagères d'occasion avec grue auxiliaire
OJ S 244/2025 18/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes GRAND-FIGEAC
Adresse électroniquecontact@grand-figeac.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreBenne à Ordures ménagères d'occasion avec grue auxiliaire
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Fourniture d'un châssis cabine 26 T équipé d'une benne à ordures ménagères de 16 m3 mini d'occasion et d'une grue auxiliaire avec télécommande
Identifiant de la procédure15ffcf31-40ad-4c60-b93f-9f334dd16e0e
Identifiant interneM2528
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommunauté de Communes du Grand-Figeac  
VilleFigeac
Code postal46100
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreBenne à Ordures ménagères d'occasion avec grue auxiliaire
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Fourniture d'un châssis cabine 26 T équipé d'une benne à ordures ménagères de 16 m3 mini d'occasion et d'une grue auxiliaire avec télécommande
Identifiant interneF-PF-1754715
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommunauté de Communes du Grand-Figeac  
VilleFigeac
Code postal46100
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début20/02/2026
Durée2 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/01/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture15/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
LieuGrand-Figeac
Informations complémentairesCommission d'appel d'offre
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8BCFCFBF-0486-FC36-1FF1FF4EBA76F358
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes GRAND-FIGEAC
Numéro d’enregistrement87389
Adresse postale2 rue Germain Petitjean
VilleFigeac
Code postal46100
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
Point de contactLabarthe Vincent
Adresse électroniquecontact@grand-figeac.fr
Téléphone0565112276
Adresse internethttp://www.grand-figeac.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement8BCFCFE2-002D-8B7F-2DC63C7830D2C3BF
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement8BCFD008-EF89-F45C-226CBF8E77CD100A
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis27042359-8e6a-4b8c-8d6c-efe797f500a9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/12/2025 15:33:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis843461-2025
Numéro de publication au JO S244/2025
Date de publication18/12/2025